Corruption d’agent public étranger : Sherpa souligne la portée de la condamnation du groupe Safran


ET APPELLE LES AUTORITÉS À RENFORCER LES MESURES ANTICORRUPTION

Paris, le 7 Septembre 2012 – Sherpa souligne la portée de la décision rendue le 5 septembre dernier par le Tribunal Correctionnel de Paris de condamner le groupe Safran pour le versement de pots-de-vin destinés à remporter un marché public de 170 millions d’euros au Nigeria[1]. Malgré la faiblesse du ratio entre le montant de l’amende (500.000€) et les profits générés par ce contrat, cette condamnation reste sans précédent : il s’agit en effet de la première condamnation d’une personne morale pour corruption d’agent public étranger, alors que l’infraction a été introduite en droit français en … 2000 !

Cette décision revêt une importance toute particulière au regard du dernier rapport de l’OCDE qui, une nouvelle fois, épingle la France pour ses insuffisances en matière de lutte contre la corruption[2], et vise notamment la rareté des condamnations prononcées à l’encontre des entreprises ainsi que leur manque d’effet dissuasif.

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2010/03/24/photo_1269439023586-5-0_w350.jpgPour s’en convaincre, il suffit de s’attarder sur la liste des affaires de corruption dans lesquelles le Groupe Alstom a récemment été impliqué : Zambie, Tunisie, Malaisie, Lettonie, Mexique, Slovénie[3]… à tel point que la pratique semble faire partie intégrante de la stratégie du groupe. Ce qu’accréditent d’ailleurs les récents propos de Monsieur Patrick Bessy, vice-président responsable de la communication d’Alstom, au sujet de la radiation de deux filiales d’Alstom des appels d’offre de la Banque Mondiale : « Nous [le groupe Alstom] pouvons toujours y participer [aux appels d’offres de la BM] par le biais d’autres filiales »[4].
La corruption fausse le libre jeu de la concurrence, détériore la crédibilité et la légitimité des institutions, et aboutit à la mise en œuvre de projets de moindre qualité, représentant généralement un coût plus élevé que nécessaire pour les budgets publics[5] – autant d’entraves à la croissance et au développement des États.

Afin de renforcer la lutte contre la corruption, et notamment la corruption d’agent public étranger par les entreprises, Sherpa demande :

  • La suppression du monopole du parquet en matière de corruption d’agents publics étrangers ;
  • La reconnaissance d’une habilitation légale afin de permettre aux associations anticorruption de se constituer partie civile en matière de corruption[6] ;
  • L’adoption et la mise en œuvre de sanctions réellement dissuasives – à savoir :

– Le prononcé d’amendes à la mesure des profits générés par ces pratiques illicites ;
– L’extension de l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics à l’ensemble du groupe concerné dès lors que plus de deux filiales ont été condamnées dans les cinq dernières années ;
– L’application systématique de toute mesure d’exclusion prise par un État membre ou une institution de l’UE (telle que la Commission Européenne ou encore la Banque Européenne d’Investissement) aux appels d’offres publics en France[7].

  • La compensation de l’État victime, et non le versement d’amendes au seul pays d’origine de l’entreprise ; les vraies victimes de la corruption sont en effet les populations des pays où se produisent les infractions.

Sherpa appelle également les autorités publiques et les institutions financières à faire preuve d’une vigilance accrue quant aux projets, en cours ou à venir, dans lesquels Alstom est/viendrait à être impliqué.

 

PANORAMA DES RÉCENTES AFFAIRES DE CORRUPTION VISANT LE GROUPE ALSTOM

  • Mexique[8] : En juillet 2004, Alstom International, aux cotés d’Areva, a été condamné par la justice mexicaine pour corruption d’agents publics mexicains à une amende de 31 000 $US et deux années d’exclusion des appels d’offres publics. Malgré de nombreux appels d’Alstom International, la condamnation est confirmée le 11 juillet 2007 ;
  • Italie[9] : En mars 2008, dans le cadre d’une affaire de corruption impliquant la société publique italienne d’électricité Enelpower, un Tribunal de Milan a condamné un ancien dirigeant d’Alstom SA ainsi que deux filiales (Alstom Power et Alstom Prom AG devenue Alstom Network Schweiz AG) ;
  • Suisse[10] : Le 22 novembre 2011, Alstom Network Schweiz AGa été condamnée par le Ministère public de la Confédération Suisse à payer une indemnité compensatrice de 36,4 millions de Francs Suisses (soit 42 millions d’Euros) pour avoir versé des pots-de-vin à des officiels dans trois pays (Lettonie, Tunisie et Malaisie) ;
  • Zambie – Banque mondiale[11] : Le 22 février 2012, Alstom Hydro France et Alstom Network Schweiz AG, ainsi que leurs filiales, ont été exclues des appels d’offre de la Banque Mondiale pour une période de 3 ans, après avoir versé une commission occulte de 110 000 € à des officiels zambiens pour s’assurer l’obtention d’un marché public dans le cadre d’un projet financé par la Banque Mondiale ;
  • Slovénie[12] : En juin 2008 Alstom Power a « remporté » un marché portant sur la construction d’une nouvelle centrale électrique dans la ville slovène Šoštanj dans le cadre d’un projet financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD). Néanmoins, le 16 avril 2012 la BERD a annoncé la suspension du versement de son prêt suite à un rapport de la Commission Slovène pour la Prévention de la Corruption rendu public le 17 février dernier qui soupçonne en effet que des actes de corruption aient pu biaiser le processus d’attribution du marché au bénéfice d’Alstom.
  • Indonésie[13] : en juillet 2012, la Commission Indonésienne pour l’Éradication de la corruption a révélé que PT Alstom Indonesia, filiale du groupe français, était suspectée d’avoir versé un pot-de-vin de 300.000 $ à un politicien indonésien pour remporter un projet de construction d’une centrale à charbon en 2004. Les bureaux d’Alstom en Indonésie ont été perquisitionnés.

Des investigations seraient par ailleurs en cours en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Italie, en Hongrie, en Australie et au Brésil[14].


[1]http://www.boursorama.com/actualites/safran-condamne-a-500-000-euros-d-amende-pour-corruption-au-nigeria-f1146122c117039fd33b7e8b1e2c9c69

[2]http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-ocde-epingle-la-france-dans-la-lutte-contre-la-corruption_1153773.html

[3] Voir le résumé des affaires en annexe.

[4] Article de La Tribune, le 23 février 2012 : http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20120223trib000684517/la-banque-mondiale-place-une-filiale-suisse-d-alstom-sur-liste-noire.html

[5] Selon les estimations de l’OCDE, la corruption dans les marchés publics majore de 10 à 20 % le coût total des marchés. Comme les administrations du monde entier consacrent environ 4 milliards de dollars par an à l’achat de biens et services, c’est au minimum 400 millions de dollars US qui sont perdus chaque année en raison des pots-de-vin. Voir OCDE (2010), Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics, Éditions OCDE : http://dx.doi.org/10.1787/9789264056626-fr

[6] https://www.asso-sherpa.org/archives/2093

[7] Voir l’interpellation des autorités européennes par Sherpa, Focus et Bankwatch : https://www.asso-sherpa.org/archives/2222

[8] Voir p.28, Transparence International Progress Report 2008 – OECD Anti-Bribery Convention

[9] Voir p.33, Transparence International Progress Report 2009 – OECD Anti-Bribery Convention; The New York Times, « Alstom atCenter of Web of Bribery Inquiries », 29 mars 2010 : http://www.nytimes.com/2010/03/30/business/global/30alstom.html?pagewanted=all

[10] Voir communiqué de presse du Ministère public de la Confédération, 22 novembre 2011 : http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=42300

[11] Voir communiqué de presse de la Banque mondiale, 22 février 2012 : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0,,contentMDK:23123585~pagePK:64257043~piPK:437376~theSitePK:1074931,00.html

[12] Voir communiqué de presse des associations Sherpa, Focus et Bankwatch, 18 avril 2012 : https://www.asso-sherpa.org/archives/2087

[13] http://www.thejakartapost.com/news/2012/07/28/emir-enjoyed-wine-entertainment-paris.html

[14] Voir Transparence International Progress Report 2011 – OECD Anti-Bribery Convention ; The New York Times, « Alstom at Center of Web of Bribery Inquiries », 29 mars 2010 : http://www.nytimes.com/2010/03/30/business/global/30alstom.html?pagewanted=all