Paris, 10 novembre 2022 – Alors qu’une nouvelle audience aura lieu ce jour dans l’affaire Bolloré pour des faits présumés de corruption au Togo, Sherpa et Anticor, parties civiles au dossier, alertent sur les enjeux et la place de la justice négociée dans les affaires de corruption. A l’issue de l’audience, la chambre de l’instruction se prononcera notamment sur des enjeux relatifs à la reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure permettant d’éviter un procès public.
Pour rappel, des dirigeants du groupe Bolloré sont soupçonnés d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, par l’intermédiaire de la filiale Havas du groupe, qui aurait sous-facturé ses services en conseil politique. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de décrocher la gestion des ports de Lomé via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics.
Ce volet de l’affaire concernant des faits de corruptions d’agents publics étrangers au Togo fait suite à la volonté de Vincent Bolloré, des autres dirigeants impliqués, et du parquet national financier d’éviter un procès public en ayant recours à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, un « plaider-coupable » à la française) qui prévoyait le paiement d’une amende de 375 000 euros.
Lors de l’audience, en 2021, le juge avait pourtant refusé d’homologuer ces CRPC, estimant que les peines étaient « inadaptées » au regard de la gravité des faits reprochés et qu’il était « nécessaire » que les personnes physiques soient renvoyées devant un tribunal.
Cette étape judiciaire constitue pour Sherpa et Anticor, ONG engagées en première ligne dans la lutte contre la corruption transnationale, une occasion de souligner les dangers de la justice négociée en matière de criminalité financière, et du développement d’un droit pénal dérogatoire pour les entreprises et leurs dirigeant·e·s. La tenue d’un procès public permet non seulement l’exposition des pratiques de corruption mais assure également une place plus importante aux victimes de la corruption.
En 2021, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), avait déjà été conclue dans cette affaire, condamnant la société Bolloré à une amende de 12 millions d’euros. La tentative de recours à une CRPC concernant les dirigeants eux-mêmes est un parfait exemple de la tendance à l’élargissement des procédés de justice négociée aux personnes physiques. Alors que la corruption constitue le principal obstacle au développement économique et social dans le monde, les affaires de corruption ne doivent pas rester enfermées dans le secret du cénacle politique-judiciaire.
