Dalloz Ι Entretien avec William Bourdon et Yann Queinnec

Dans cet entretien, William Bourdon et Yann Queinnec reviennent sur leur cahier : « Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions »

– Extraits –

Comme le dit l’article, ce cahier est né des plusieurs constats : « l’impunité des acteurs économiques les moins regardants […], la professionnalisation croissante de la société civile sur ces sujets qui impose aux ETN de revoir leurs relations avec leurs partenaires » et « le consensus autour des objectifs du développement durable ».

Parmi les propositions, il en existe une sur l’arbitrage international :

« On s’est interrogé sur les possibilités d’émergence d’un ordre public international […]. Nous proposons d’intégrer le corpus des conventions internationales de protection de l’environnement et des droits fondamentaux dans le champs des accords d’investissement. »

Le but de cette démarche est d’obliger les entités d’arbitrage internationales à prendre en compte ces conventions, qui ne sont pour l’instant pas contraignantes. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à adopter « des stratégies de Recherche et Développement conformes aux objectifs du développement durable ».

Pour aller plus loin : Dalloz 2011, page 1608