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Dalloz Ι Entretien avec William Bourdon et Yann Queinnec

Dans cet entretien, William Bourdon et Yann Queinnec reviennent sur leur cahier : “Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions”

– Extraits –

Comme le dit l’article, ce cahier est né des plusieurs constats : “l’impunité des acteurs économiques les moins regardants […], la professionnalisation croissante de la société civile sur ces sujets qui impose aux ETN de revoir leurs relations avec leurs partenaires” et “le consensus autour des objectifs du développement durable”.

Parmi les propositions, il en existe une sur l’arbitrage international :

“On s’est interrogé sur les possibilités d’émergence d’un ordre public international […]. Nous proposons d’intégrer le corpus des conventions internationales de protection de l’environnement et des droits fondamentaux dans le champs des accords d’investissement.”

Le but de cette démarche est d’obliger les entités d’arbitrage internationales à prendre en compte ces conventions, qui ne sont pour l’instant pas contraignantes. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à adopter “des stratégies de Recherche et Développement conformes aux objectifs du développement durable”.

Pour aller plus loin : Dalloz 2011, page 1608

Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , Dernière modification: 18 décembre 2019
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