Paris & Brasilia, 8 novembre 2023 – Sherpa, soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International, dépose une plainte simple auprès du Parquet National Financier contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa. Sherpa demande l’ouverture d’une enquête sur le fondement des délits de blanchiment et recel, en raison du soutien financier des banques aux principales entreprises brésiliennes de viande bovine qui contribuent à la déforestation illégale en Amazonie.
C’est la première fois que des banques font l’objet d’une plainte pénale sur le fondement des délits de blanchiment et de recel en raison de leur appui financier à des activités économiques liées à la déforestation, et du profit qu’elles en retirent.
Le rôle des banques françaises dans la déforestation illégale
L’élevage bovin est la principale source de la déforestation en Amérique du Sud, en particulier au Brésil. Selon l’Institut national de recherche spatiale brésilien, la déforestation de la forêt amazonienne a atteint son plus haut niveau en douze ans en 2021.
Malgré ce constat, les banques françaises offrent toujours des sources de financement aux multinationales de l’agroalimentaire au Brésil ayant des antécédents avérés de déforestation illégale, d’accaparement des terres de peuples autochtones et de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement en bœuf.
Entre 2013 et 2021, AXA, Crédit Agricole, BNP Paribas et BPCE ont réalisé des investissements (1) d’un montant de près de 70 millions de dollars (2) au profit de JBS et Marfrig. Sur la même période, de nombreuses enquêtes de Repórter Brasil font état de multiples violations des droits humains et de l’environnement de la part des fournisseurs de ces entreprises (3).
Une analyse récente du Center of Climate Crime Analysis, basée sur un échantillon de fournisseurs de trois abattoirs de JBS dans l’État du Para entre 2018 et 2021, met en lumière l’existence d’irrégularités chez plus de 50% des fournisseurs. Ces irrégularités incluent non seulement des faits de déforestation, mais également l’accaparement de territoires autochtones et de zones forestières protégées. La même enquête a constaté l’existence ce mêmes types d’irrégularités chez près de 40% des fournisseurs des abattoirs de JBS et Marfrig dans l’État du Mato Grosso (4).
« Cette analyse démontre que les violations environnementales et sociales persistent dans les chaînes d’approvisionnement en élevage bovin. Depuis de nombreuses années, nous documentons ces violations, les profits des multinationales de l’agro-alimentaire proviendraient ainsi en partie des revenus de la vente de bovins élevés sur des terres illégalement déforestées » rappelle Fernanda Sucupira, chercheuse à Repórter Brasil.
Délits environnementaux et blanchiment
La plainte déposée par Sherpa est la première en France à viser la responsabilité pénale d’acteurs financiers pour blanchiment de délits environnementaux liés à la déforestation illégale en Amazonie. Le blanchiment, méthode largement utilisée par les réseaux criminels, consiste à dissimuler l’origine de fonds obtenus illégalement afin qu’ils paraissent être issus de sources légitimes, ou encore à prêter son assistance à de telles opérations. Le Groupe d’’Action Financière, organisme international de surveillance en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, a identifié la criminalité environnementale comme l’un des crimes les plus rentables au niveau mondial.
En achetant des obligations émises par des entreprises qui tirent profit de délits environnementaux, BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa permettraient de réintroduire dans le circuit légal les bénéficies de ces infractions.
« Les banques françaises ne peuvent ignorer la responsabilité de la filière bovine brésilienne dans la déforestation, un problème massif et systémique. Ces banques auraient donc financé en toute connaissance de cause des activités illégales, et ce en dépit de leurs engagements en matière de préservation de la biodiversité » souligne Jean-Philippe Foegle, chargé de plaidoyer et contentieux à Sherpa.
Les institutions financières ont des obligations claires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et celles-ci doivent être pleinement appliquées lorsqu’il s’agit de crimes environnementaux. Dans un contexte d’urgence climatique : il est essentiel que ces acteurs puissent être tenus pénalement responsables du financement de la déforestation.
Notes
(1) Les investissements ont été réalisés via l’achat d’obligations émises sur le marché obligataire par les entreprises JBS et Marfrig. BNP Paribas a également fourni des services financiers en qualité de Bookrunner, Sustainability manager et Global coordinator au moment du lancement par Marfrig de plusieurs obligations vertes.
(2) Ces opérations ont permis aux banques d’enregistrer un bénéfice total de 11,73 millions de dollars.
(3) Infamous Connection – Reporters Brasil, Disclose, Harvest, Sherpa et le Center for Climate Crime Analysis –Novembre 2022
(4) Cette analyse est fondée sur un échantillon de plus de 60 000 propriétés de la chaîne d’approvisionnement des abattoirs concernés, à savoir les propriétés qui leur ont fourni du bétail (fournisseurs directs), celles qui ont fourni du bétail à ces fournisseurs directs (fournisseurs indirects de premier rang), et celles qui ont fourni du bétail aux fournisseurs indirects de premier rang (fournisseurs indirects de second rang). L’analyse se concentre sur les propriétés qui, entre 2018 et 2021, ont fourni du bétail aux abattoirs situés dans l’état du Para, et celles qui, entre 2018 et 2019, ont fait de même pour les abattoirs situés dans l’État de Mato Grosso.
Communiqué de :
Sherpa, le Center for Climate Crime Analysis, Harvest, et Transparency International.
Pour plus d’information : presse@asso-sherpa.org
