Des parlementaires de toute l’Union s’engagent pour renforcer la responsabilité sociétale des multinationales

Assemblée nationale, 18 mai 2016

Des parlementaires représentants […] Parlements nationaux de l’Union européenne [ainsi que des Parlementaires européens] se sont réunis le 18 mai 2016 à l’Assemblée nationale pour débattre, notamment, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Avec la mondialisation des chaînes d’approvisionnement, les activités des entreprises européennes s’exercent désormais dans les pays tiers où, compte tenu notamment de normes parfois très éloignées des standards européens, elle a pu être la cause de graves dommages en matière environnementale, sociale ou sanitaire. Afin de prévenir des drames comme ceux du Rana Plaza au Bangladesh, et le cas échéant, de réparer des dommages graves, il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre un devoir de vigilance des entreprises européennes à l’égard des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs installés à l’étranger.
Un tel dispositif est d’ores et déjà inscrit dans plusieurs législations nationales comme dans le droit européen lui-même. Toutefois, s’agissant de ce dernier, il ne s’applique qu’à certaines entreprises dans certains secteurs sensibles. Les signataires de la présente déclaration, tout en se félicitant de ces avancées, , estiment urgent de renforcer la RSE dans le droit européen sous une forme qui permette de prévenir effectivement d’éventuelles conséquences dommageables de l’activité des entreprises européennes à l’étranger, y compris sur le plan réputationnel. Ils rappellent également qu’une initiative allant dans le même sens a été proposée dans le cadre de la procédure dite du « carton vert », à ce jour soutenue par huit chambres nationales.
Enfin, par la présente déclaration, les signataires souhaitent envoyer un message à la fois aux peuples européens pour les assurer de leur détermination à agir de manière concertée au niveau européen mais également à la Commission, afin de l’inciter, dans le cadre d’une mondialisation régulée, à proposer rapidement une directive ou tout autre instrument pertinent et efficace pour mieux faire respecter par les acteurs économiques européens les valeurs de l’Union en matière de droits humains, de droit social et de protection de l’environnement.