Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Paris, le 19 octobre 2015  – Ce mercredi 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre sera examinée en plénière par le Sénat[1]. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, cette loi constituerait une avancée historique pour prévenir les dommages humains et environnementaux que peuvent provoquer les activités des multinationales ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et dans le monde.

Elle rencontre cependant une forte opposition au Sénat, notamment suite aux intenses pressions exercées par le secteur privé. Les discussions sur ce texte ont manqué d’être brutalement interrompues suite au dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains), d’une motion préjudicielle  qui aurait enterré les débats parlementaires en France jusqu’à l’adoption d’un cadre juridique européen sur le sujet. La dénonciation par plusieurs acteurs, dont des sénateurs, d’une volonté d’obstruction du débat démocratique, a poussé l’auteur de la motion à la retirer juste avant son vote en commission des lois.

Mercredi, les sénateurs ont l’opportunité de porter une proposition de loi responsabilisant les multinationales en application des engagements internationaux déjà pris par la France, qui obligent les Etats à respecter et protéger les droits humains.

Nos organisations rappellent aux sénateurs que la recherche de la compétitivité ne peut constituer un argument tangible face au nécessaire respect des droits des populations, des travailleurs et de l’environnement.  Elles les appellent à soutenir une loi souhaitée par 3 français sur 4[2], qui s’inscrit dans la promotion d’une mondialisation plus juste.