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Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

ConsoGlobe – 17 novembre 2015 par Camille Tourneboeuf

Ce mercredi 18 novembre sera examiné au Sénat la proposition de loi relative « au devoir de vigilance des entreprises donneurs d’ordre ». Approuvée en octobre dernier par l’Assemblée Nationale, cette loi « impose aux entreprises d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance », nous explique Lætitia Liebert, présidente de l’association Sherpa qui vise à protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques.

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Étiquettes : , , Dernière modification: 25 novembre 2015
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