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Du 24 au 26 septembre 2014|Groupe de discussion sur les droits de l’Homme et les entreprises : Conseil de l’Europe

Sherpa participera en qualité de représentant de European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) aux discussions du Conseil de l’Europe du 24 au 26 Septembre. Sandra Cossart, Responsable du programme  Globalisation et Droits Humains à Sherpa, sera donc à Strasbourg pour participer au groupe de rédaction sur les Droits de l’Homme et les entreprises. 

Les entreprises, en particulier lorsqu’il s’agit d’entreprises transnationales ou multinationales, sont devenues de plus en plus puissantes. Si en général ces entreprises apportent des avantages à la société par la création d’emplois, la production de biens, la prestation de services et en générant des revenus fiscaux, elles peuvent parfois avoir des incidences négatives sur la jouissance des droits de l’homme. La question de la responsabilité pour des violations des droits de l’homme commises par des entreprises fait l’objet d’un débat au niveau tant national qu’international.  

Le Groupe de rédaction sur les Droits de l’Homme et les entreprises a donc pour mission d’élaborer, pour le compte du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH), une déclaration politique soutenant les Principes directeurs des Nations Unies, ainsi qu’un instrument non contraignant, qui pourrait inclure un guide de bonnes pratiques, répondant aux lacunes dans la mise en œuvre des Principes directeurs au niveau européen. Le Groupe se réunira pour la troisième fois du 24 au 26 Septembre 2014. . 

Au programme :

Item 1: Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Item 2: Discours d’ouverture, M. Serge Bronkhorst, Directeur Général, ACCESS Facility

Item 3: Elections d’un Vice-président/d’une Vice-présidente

Item 4Information sur les derniers développements nationaux et internationaux pertinents

Item 5: Elaboration d’un ou de plusieurs instruments non-contraignants

Item 6: Questions diverses / Dates de la prochaine réunion

Documents de travail:
Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats Membres sur les Droits de l’Homme et les Entreprises (CDDH-CORP(2014)10 CDDH-CORP(2014)10
Extraits pertinents du 81e rapport du CDDH (CDDH-CORP(2014)11) CDDH-CORP(2014)11
Extraits pertinents du 80e rapport du CDDH (CDDH-CORP(2014)09) CDDH-CORP(2014)09
Commentaires des membres et des observateurs (CDDH-CORP(2014)12) CDDH-CORP(2014)12
Rapport de la 2ème réunion du CDDH-CORP (CDDH-CORP(2014)R2) CDDH-CORP(2014)R2
Documents de référence
Responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme- propositions et suggestions de questions pour une consultation ultérieure -version mise à jour (Juin 2014) (CDDH-CORP(2014)007add.) CDDH- CORP(2014)007add
Les obligations incombant aux Etats membres en vertu des traités du Conseil de l’Europe et d’autres instruments dans le domaine des droits de l’homme et des entreprises (CDDH-CORP(2014)08) CDDH-CORP(2014)08
Étiquettes : , , , , , Dernière modification: 6 juillet 2015
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