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En finir avec les poursuites-bâillons en Europe, pour protéger la démocratie et les droits fondamentaux

Paris, le 8 juin 2020 Sherpa et 118 autres associations de défense des droits fondamentaux ont publié une lettre ouverte (en anglais) demandant à l’Union européenne de mettre fin aux poursuites-bâillons, utilisées pour réduire au silence les personnes et les organisations qui demandent des comptes aux personnes en position de pouvoir.

Les poursuites-bâillons (Strategic Lawsuits Against Public Participation ou SLAPP) sont des procès intentés par des acteurs puissants (et notamment des entreprises) pour harceler et faire taire ceux qui s’expriment dans l’intérêt public. Les victimes de ces stratégies sont typiquement celles qui jouent un rôle de surveillance citoyenne, par exemple les journalistes, les militants, les associations, les universitaires, les syndicats, les médias et les organisations de la société civile.

Les signataires de cette lettre demandent à l’Union européenne de mettre fin aux poursuites-bâillons en adoptant une directive en la matière, en réformant les règlements européens qui favorisent aujourd’hui ces poursuites et en soutenant les victimes.

En savoir plus sur les poursuites-bâillons et découvrez les actions plaidoyer de Sherpa dans le domaine.

Dernière modification: 8 juin 2020
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