Enquête sur Airbus pour corruption : les autorités ne doivent pas conclure d’accord

Les autorités qui enquêtent sur Airbus pour des faits de corruption ne doivent pas conclure d’accord qui permettrait à l’entreprise ou aux individus de se soustraire à la justice selon un groupement d’ONG

Lundi 11 juin, des ONG basées notamment aux États Unis, en France et au Royaume-Uni, pays dans lesquels Airbus fait l’objet d’enquêtes pour corruption et pour d’autres infractions, demandent aux enquêteurs de veiller à ce que l’entreprise et ses dirigeants soient dûment sanctionnés et qu’il n’y ait pas d’ingérence de nature à compromettre l’issue de ces enquêtes.

Sept juridictions mènent actuellement des enquêtes sur Airbus pour des soupçons de corruption qui concerneraient au moins 14 pays, notamment au Sri Lanka, en Indonésie et en Tunisie. Selon certaines sources, Airbus aurait versé plus de 650 millions de dollars de pots-de-vin pour remporter des contrats d’une valeur de 33,1 milliards de dollars. Les soupçons couvrent toutes les divisions d’Airbus, des avions commerciaux aux hélicoptères, en passant par l’aérospatiale et la défense.

Un article de presse paru en septembre 2017 suggérait que les agences britanniques et françaises étaient en pourparlers avec Airbus pour un règlement de 1 milliard de dollars ou plus, bien que d’autres articles de presse aient indiqué que l’enquête pourrait prendre plusieurs années en raison de son ampleur.

Aujourd’hui, dans une lettre adressée aux responsables du Serious Fraud Office au Royaume-Uni, du Parquet National Financier en France et du Department of Justice des Etats-Unis, les ONG demandent aux autorités de veiller à ce que :

  • l’intérêt économique national, les relations avec des États étrangers et l’importance d’Airbus en tant qu’industrie nationale n’aient pas d’incidence sur l’enquête ou la poursuite de l’entreprise pour corruption présumée ;
  • les cadres supérieurs responsables soient poursuivis ;
  • aucun accord d’immunité ne soit inclu dans une action intentée contre Airbus ;
  • un accord avec l’entreprise n’intervienne que si les procureurs acquièrent la certitude qu’Airbus a pleinement coopéré et révélé toute l’étendue des actes répréhensibles, et que si la société a pleinement adhéré à un authentique programme de mise en conformité avec ses obligations et ce, y compris en sanctionnant les employés responsables des agissements fautifs ;
  • les pays où il est prouvé qu’Airbus a versé des pots-de-vin soient pleinement indemnisés pour les dommages causés ;
  • toutes mesures d’exécution de ces éventuels accords soient publiques dans toutes leurs dispositions.