Dans cet entretien, William Bourdon et Yann Queinnec reviennent sur leur cahier : « réguler les entreprises transnationales : 46 propositions »
– Extraits –
Comme le dit l’article, ce cahier est né des plusieurs constats : « l’impunité des acteurs économiques les moins regardants […], la professionnalisation croissante de la société civile sur ces sujets qui impose aux ETN de revoir leurs relations avec leurs partenaires » et « le consensus autour des objectifs du développement durable ».
Parmi les propositions, il en existe une sur l’arbitrage international :
« On s’est interrogé sur les possibilités d’émergence d’un ordre public international […]. Nous proposons d’intégrer le corpus des conventions internationales de protection de l’environnement et des droits fondamentaux dans le champs des accords d’investissement. »
Le but de cette démarche est d’obliger les entités d’arbitrage internationales à prendre en compte ces conventions, qui ne sont pour l’instant pas contraignantes. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à adopter « des stratégies de Recherche et Développement conformes aux objectifs du développement durable ».
Pour aller plus loin : Dalloz 2011, page 1608
