“Constatant les violations de droits humains commises par les entreprises transnationales dans des États où une justice équitable n’est pas garantie, de nombreux acteurs nationaux et internationaux se mobilisent pour la consécration d’un forum necessitatis concret et effectif, seul moyen pour les victimes de faire entendre leurs droits. La chambre sociale se montre sourde à ces demandes dans son arrêt du 14 septembre 2017.”
Sandra Cossart, directrice de SHERPA, et Oscar Oesterlé, Doctorant de l’Université Paris 1 ont publié leur commentaire de l’arrêt du 14 septembre 2017 de la chambre sociale de la Cour de cassation (“arrêt Comilog”) “Pour la consécration d’un forum necessitatis en cas de violations des droits humains par les entreprises transnationales” dans la Semaine Sociale Lamy du 26 mars 2018.
Retrouvez l’article sur ce lien : https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/03/Lamy-social-26-mars.pdf
Dernière modification: 28 mars 2018
