Auteur/autrice : Administrateur Sherpa

TotalEnergies-nouvelle-étape

Procès climatique : nouvelle étape dans l’action en justice contre TotalEnergies

30 mai 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 30 Mai 2023 – Ce mercredi, une première audience de procédure a lieu au tribunal judiciaire de Paris dans le contentieux...

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[Tribune] Pourquoi il faut stopper l’accord UE-Mercosur et encourager la relocalisation

23 mai 2023• Sherpa dans les médias

Face à une Commission européenne qui persiste à vouloir finaliser un accord nocif pour la planète puisqu’il vise à approfondir la...

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ouighours-plainte-habillement

Travail forcé des Ouïghours : demande d’ouverture d’une enquête judiciaire contre les multinationales de l’habillement

17 mai 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 17 mai 2023 – Après le classement sans suite de la plainte déposée en avril 2021 contre Uniqlo, SMCP, Inditex, et...

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devoir-de-vigilance-UE

Devoir de vigilance : Les eurodéputé·e·s déçoivent sur l’accès à la justice

25 avril 2023• A la une, Communiqués de presse, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris, le 25 avril 2023 – Après plusieurs mois de négociations au Parlement européen, la commission des affaires juridiques vient...

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poursuites-baillions

Décryptage : Proposition de directive européenne sur les poursuites-bâillons, quelles améliorations possibles ?

19 avril 2023• Articles de Doctrine, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Recherches et publications

19 avril 2023 – Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques...

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[Tribune] Evasion fiscale : « L’Union européenne doit faire le choix de la transparence financière, car il n’y a pas de démocratie sans transparence »

18 avril 2023• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Sherpa dans les médias

L’accès du grand public aux registres permettant d’identifier les propriétaires réels des entités juridiques est au cœur des...

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Registres-EU

Décryptage : Registres de bénéficiaires effectifs, comment sauvegarder la transparence fiscale et financière ?

13 avril 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

13 avril 2023 – En novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le caractère public des registres des...

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devoir-de-vigilance-union-européenne

Devoir de vigilance : les eurodéputés conservateurs à contre-courant des attentes des citoyen·ne·s

12 avril 2023• A la une, Communiqués de presse, Environnement et climat, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris, le 12 avril 2023 – À deux semaines d’un vote crucial au Parlement européen sur le projet de directive relatif au devoir de...

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Bollore-Togo

Bolloré & soupçons de corruption au Togo : vers la tenue d’un procès public

11 avril 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement

11 April 2023 – Le 21 mars dernier, la chambre de l’instruction a rendu son arrêt dans l’affaire impliquant Vincent Bolloré...

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MediapartTribune

[Tribune] On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale

4 avril 2023• Sherpa dans les médias

De nombreuses associations et collectifs de défense des droits humains et environnementaux s’alarment de la volonté de Gérald...

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[Le droit en débat] Registre des bénéficiaires effectifs : la Cour européenne des droits de l’homme sauvera-t-elle la transparence financière ?

15 mars 2023• Articles de Doctrine, Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Recherches et publications, Sherpa dans les médias

Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’#UnionEuropéenne a invalidé le caractère public des registres de bénéficiaires...

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bpifrance-Mozambique

Projet gazier au Mozambique et conflit d’intérêts : Première audience face à Bpifrance

13 mars 2023• A la une, Communiqués de presse, Corruption et détournements contentieux, Environnement et climat

Paris, le 13 mars 2023 – Ce mardi, le Tribunal de Créteil tiendra sa première audience faisant suite au recours en justice initié...

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Total-demandes

Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du jugement

10 février 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 10 février 2023 –  Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités...

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Yemen-Conseildetat

Guerre au Yémen : Le Conseil d’État refuse d’examiner la légalité des ventes d’armes de la France

6 février 2023• A la une, Communiqués de presse, Crimes internationaux

Paris, le 6 février 2023 – Le Conseil d’État a rejeté le 27 janvier 2023 le pourvoi de plusieurs associations qui demandaient la...

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Casino-Jupau-Uru-Eu-Wau-Wau

Affaire Casino: Le peuple Uru-Eu-Wau-Wau rejoint l’action en justice

12 janvier 2023• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris / Sao Paulo / Bogota – 12 janvier 2023 – Alors qu’une audience se tiendra ce jour dans l’affaire Casino liée à la...

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