Qatar : Mise en examen de Vinci Construction Grands Projets

Paris, 10 novembre 2022À quelques jours du premier coup de sifflet du mondial 2022, Vinci Construction Grands Projets est mise en examen dans l’affaire de ses chantiers au Qatar pour réduction en servitude, travail forcé, conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et obtention de services en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. L’association Sherpa ainsi que les autres parties civiles à l’origine de la plainte se félicitent d’un signal fort envoyé aux multinationales.

Sept ans après une plainte initialement déposée en 2015 par l’association Sherpa, et après plus de trois ans d’instruction, le juge a mis en examen Vinci pour réduction en servitude, travail forcé, conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et obtention de services en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. Le magistrat a estimé qu’il existait « des indices graves ou concordants » que l’entreprise ait commis ou participé aux infractions reprochées jusqu’en 2014. 

Sherpa avait pu se rendre sur place au Qatar en 2014, et prendre connaissance de témoignages de travailleurs faisant état de conditions de travail dangereuses et asservissantes (absence d’air conditionné, travail sous une chaleur écrasante, retrait de passeport, endettement pour travailler, etc.) et de conditions d’hébergement indignes (difficultés d’accès aux infrastructures d’hygiène, etc.). Ces témoignages l’avaient amenée à porter plainte contre Vinci. Sherpa a été rejointe par la suite par douze anciens travailleurs victimes directes, ainsi que par le Comité contre l’Esclavage Moderne (CCEM).

Pour Sandra Cossart, directrice de Sherpa : « Cette mise en examen constitue un signal fort contre l’impunité des multinationales, elles peuvent être pénalement sanctionnées quand elles tirent profit des conditions d’esclavage moderne. La loi doit être la même pour tous et toutes, y compris pour les entreprises du CAC 40, qui peuvent donc être poursuivies pour des infractions criminelles. »

Son statut de mise en examen permet désormais à Vinci de présenter son argumentation en défense. Les associations espèrent que la multinationale ne retardera pas la procédure par des manœuvres dilatoires.

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Mondial 2022 au Qatar : nouvelle plainte contre Vinci


Paris, le 22 novembre 2018
– Sherpa, le Comité contre l’Esclavage Moderne (CCEM) ainsi que six anciens employés indiens et népalais portent plainte contre Vinci, Vinci Construction Grands Projets (VCGP), sa filiale qatarie Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) et leurs représentants pour travail forcé, réduction en servitude, traite des êtres humains, travail incompatible avec la dignité humaine, mise en danger délibérée, blessures involontaires et recel. C’est la première fois que d’anciens travailleurs des chantiers de QDVC portent plainte contre la multinationale française.

Cette nouvelle plainte fait suite à une enquête menée par Sherpa en Inde en septembre 2018 qui a permis de réunir de nouveaux éléments et témoignages qui viendraient confirmer la première enquête de l’ONG menée en 2014 au Qatar.

Il ressort des enquêtes menées par Sherpa que les employés migrants de Vinci et de ses sous-traitants qui construisent les infrastructures engagées en vue de la coupe du monde de football de 2022, travailleraient, passeport confisqué, entre 66 et 77 heures par semaine, entassés dans des chambres exigües aux sanitaires insuffisants, percevant des rémunérations sans rapport avec le travail fourni, menacés de licenciement ou de renvoi dans leur pays en cas de revendications, en violation de la loi qatarie, du code pénal français et des standards internationaux de l’Organisation International du Travail (OIT).

Le salaire minimum des travailleurs migrants correspond à moins de 2% du salaire moyen Qatari. Les travailleurs plaignants ou témoins sont payés entre 50 centimes et 2 euros par heure travaillée.

« J’ai signé un contrat dans une langue que je ne connaissais pas. Et quand je suis arrivé au camp, ils ont pris mon passeport. Je savais que je n’avais pas le choix » [1] témoigne l’un des plaignants.

Un manque d’équipements suffisants pour protéger cette population vulnérable contre les risques de chantier et la chaleur (entre 40°C et 50°C en été) aurait par ailleurs provoqué un nombre anormalement élevé de décès de travailleurs sur ces chantiers [2].

« Au Qatar, travailler dehors pendant la saison chaude est un réel risque. A cause de la chaleur et de l’humidité, j’ai vu des personnes vomir, et tomber comme ça sur le sol » [3].

La première plainte déposée par Sherpa le 24 mars 2015 a été classée sans suite le 31 janvier 2018. Sherpa a donc déposé sur le même fondement une plainte avec constitution de partie civile le 25 septembre 2018 avec l’un des témoins anonymes de la plainte initiale de 2015.

L’enquête sur la plainte de 2015, qui constitue une première contre une multinationale, s’est limitée en France à l’audition de quelques dirigeants, refusant même des actes d’enquête classiques telle que la perquisition.  

Comme le dit Marie-Laure Guislain responsable du contentieux chez Sherpa : « L’insuffisance de l’enquête préliminaire reflète un manque de volonté politique du parquet. Dans certains cas de délits graves d’envergure internationale, la France devrait supprimer le monopole du ministère public. Une enquête approfondie doit désormais être menée. »

Il nous semble improbable que, dans le cadre de la préparation du Mondial 2022, les autorités qataries se refusent à une coopération judiciaire avec les autorités françaises.

Les conditions de travail des employés de Vinci ont été améliorées à la suite de la procédure judiciaire de 2015 et de l’enquête de l’OIT, et Sherpa s’en réjouit. Cependant cet impact positif ne saurait gommer la réalité des infractions dénoncées que la justice devra examiner puisque les faits ne sont pas prescrits.

[1] Extrait d’un témoignage joint à la plainte

[2] Voir le rapport de HRW (2017) et l’enquête du Guardian (2013)

[3] Extrait d’un témoignage joint à la plainte

Poursuites-bâillons : une nouvelle bataille gagnée contre VINCI qui ne demande plus qu’un euro symbolique

Paris, le 10/10/18 – Une nouvelle victoire a été remportée par Sherpa, et toutes les ONG et journalistes mobilisées dans la lutte contre les poursuites bâillons : VINCI ne demande plus qu’un euro symbolique de dommages et intérêts dans le cadre de sa plainte en diffamation, et non plus 350 000 euros initialement réclamés à Sherpa et à deux de ses salariées.

Suite à la plainte déposée par Sherpa contre Vinci Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie le 23 mars 2015, notamment sur les fondements de travail forcé et réduction en servitude, Vinci avait initié une série de poursuites-bâillons contre l’association et deux de ses salariées, sur le fondement de la diffamation et de l’atteinte à la présomption d’innocence.  

Ces poursuites stratégiques visent à faire pression, fragiliser financièrement et isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques néfastes de géants économiques.  Objectif: les dissuader d’enquêter pour que le « secret des affaires » demeure bien gardé, au mépris de l’intérêt général et de la liberté d’expression.

Viser les personnes physiques en sus des organisations, multiplier les types de poursuites et augmenter considérablement le montant des dommages et intérêt demandés forment les nouvelles stratégies utilisées par les entreprises pour renforcer l’effet intimidant des poursuites-bâillons.

Pour dénoncer ces poursuites, Sherpa a cofondé le collectif « On ne se taira pas » afin de mobiliser la société civile et obtenir des réformes législatives pour une meilleure protection de la liberté d’expression.

Sur l’atteinte à la présomption d’innocence, Vinci a été débouté d’abord en référé, puis au fond le 28 juin 2017, par la Cour d’appel de Paris qui a condamné Vinci à payer 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile à Sherpa en plus des dépens d’appel.

Sur la plainte pour diffamation, le tribunal a ordonné un sursis à statuer en attendant qu’une décision finale soit rendue au fond sur les faits dénoncés dans la plainte fondée notamment sur le travail forcé et la réduction en servitude au Qatar. Les sociétés Vinci et Vinci Construction Grand projet ne demandent plus maintenant qu’1 euro symbolique de de dommages et intérêts. Elles n’ont pas renoncé, néanmoins, à demander à ce que soit mis à la charge de Sherpa 10 000 euros de frais de publication de la décision à venir par journal ainsi que 10 000 euros d’amende. Ces informations proviennent des citations à comparaître parvenues à Sherpa et aux salariés visées en vue d’une audience de fixation qui s’est tenue le 9 octobre 2018.

« C’est une victoire dans le plaidoyer contre les poursuites-bâillon et la preuve de son efficacité. Nous espérons que notre travail de proposition de réformes du projet de loi de justice pour que la France empêche ce type de poursuites, à l’instar d’autres pays, pourra également servir l’intérêt général » a rappelé Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux et personne visée directement par VINCI dans sa plainte.

Vinci : Sherpa entend saisir un juge d’instruction suite au classement sans suite

Paris, le 6 février 2018Le 23 mars 2015, Sherpa déposait plainte auprès du parquet de Nanterre pour travail forcé et réduction en servitude sur des chantiers au Qatar notamment ceux de la coupe du monde contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale Qatarie QDVC. Une enquête préliminaire avait été ouverte en avril 2015 par le parquet.

Le 31 janvier 2018, le parquet a décidé de classer sans suite l’enquête préliminaire. « Cette décision est sans surprise. Nous continuerons notre travail pour que lumière soit faite sur les faits dénoncés. Nous entendons donc déposer plainte avec constitution de partie civile afin de saisir un juge d’instruction » a déclaré Sandra Cossart, directrice de Sherpa.

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Poursuites-bâillons de Vinci contre Sherpa : nouvelle victoire

Paris, le 4 juillet 2017 – Par décision en date du 28 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a débouté les sociétés Vinci de ses demandes en atteinte au respect de la présomption d’innocence qu’elles avaient engagées en vertu de l’article 9-1 du code civil à l’encontre de l’association Sherpa, à la suite de la plainte que cette dernière avait déposée en mars 2015 pour des faits relevant des infractions de travail forcé, réduction en servitude et recels contre la Société Vinci et les dirigeants français de sa filiale qatarie ; faits qui auraient été commis à l’encontre de migrants employés sur des chantiers confiés à ces sociétés par le gouvernement du Qatar en vue de l’organisation de la coupe du monde de football en 2022.

Les sociétés Vinci reprochaient à William Bourdon, président de l’association, et à Laetitia Liebert, Directrice, des propos tenus lors d’une interview sur le site internet du quotidien Libération en avril 2015.
Après avoir relevé que cette interview intervenait en réplique à la procédure engagée par les sociétés Vinci pour diffamation publique envers un particulier le 13 avril 2015, en raison notamment du communiqué diffusé sur le site de Sherpa, la Cour considère que les termes litigieux tenus visaient à démontrer le bien-fondé de la plainte pénale et à souligner les éléments en possession de Sherpa.

Aussi, Sherpa était-elle bien fondée à se défendre et à exprimer sa thèse, compte tenu des attaques notamment en diffamation engagées par les sociétés Vinci à son encontre et qui sont en cours, des dommages intérêts très importants étant réclamés de surcroît.

Il s’agit d’une première victoire pour Sherpa pour faire échec aux poursuites-bâillons qui visent à la faire taire et à entraver son action.

Et, Maitre Léa Forester, avocate de Sherpa, de conclure :
« La stratégie victimaire de Vinci n’a à nouveau pas convaincu les juges, qui rejettent pour la troisième fois les tentatives de faire taire l’association Sherpa.
Outre une action en diffamation les sociétés Vinci voudraient se parer de la présomption d’innocence pour réduire au silence ses adversaires. Les juges ont considéré que Sherpa avait le droit de se défendre. En réalité c’est même son devoir ! “.
Nous attendons maintenant que la justice puisse se concentrer sur le coeur de l’affaire : le traitement par Vinci de ses ouvriers sur ses chantiers au Qatar. »

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Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger

Paris, le 10 mai 2016 – L’Agence Fédérale des Routes russe, ROSAVTODOR, lance un appel d’offre pour la construction d’un tronçon d’autoroute, la MK 15-58, en 2007. Trois entreprises se présentent dont la North West Concession Company (NWCC), filiale du groupe Vinci. Suite à l’étude des différentes propositions par ces entreprises, l’Etat Russe décide de déclarer l’appel d’offre infructueux et rejette l’ensemble de ces projets. En 2009, les autorités Russes attribuent la construction de ce tronçon directement à la société NWCC pour 1,63 milliards d’euros.

Or, plusieurs études ont montré que le choix du tracé de l’autoroute, en comparaison avec douze autres tracés, serait celui doté de l’impact le plus négatif sur l’environnement ainsi que le plus coûteux. L’utilité de ce projet est donc remise en cause, ne coïncidant pas avec les enjeux économiques et sociaux du secteur des transports russe.

Cette affaire constitue le premier dossier de grande envergure qui est susceptible de mettre en cause une grande entreprise française pour des faits de corruption commis en Russie.

Sherpa avait déposé une première plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA le 24 juin 2013 pour des faits présumés de corruption d’agent public étranger quant à l’attribution du marché de construction du tronçon de l’autoroute MK 15-58.  Les associations Sherpa et CEE Bankwatch Network soutenues par des membres de la société civile, dont Evgenia Tchirikova et Mikhail Matveev, déposent une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Nanterre avec le soutien de Princip, association de défense de la fôret de Khimki.

Ainsi, la désignation d’un magistrat instructeur permettra de procéder à tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité permettant l’identification des différentes responsabilités.

Alors que la France a renforcé son arsenal juridique de lutte contre la corruption, et alors que les entreprises françaises multiplient également des engagements, il est essentiel que la Justice française puisse déterminer les responsabilités s’agissant de faits susceptibles d’être commis par une grande entreprise française dans un pays dont on sait qu’il est gravement rongé par la corruption.

Communiqué de : 
Sherpa et CEE Bankwatch Network

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Vinci au Qatar : le parquet de Nanterre ouvre une enquête préliminaire

Paris, Le 27 avril 2015 – Le 23 mars 2015, Sherpa déposait plainte pour travail forcé et réduction en servitude contre Vinci Construction Grands Projets et les dirigeants français de sa filiale Qatarie QDVC, sur la base des éléments que nous avons ramenés du Qatar.  L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Nanterre a été annoncée samedi par la presse. Nous nous réjouissons de ce premier pas crucial et espérons que cette enquête ouvrira la voie à une phase de jugement.

Le Parisien a annoncé ce samedi 25 avril l’ouverture d’une enquête préliminaire par Catherine Denis, procureur du parquet de Nanterre, suite à notre dépôt de plainte contre Vinci Construction Grands Projets. Nous nous félicitons de ce premier pas important vers l’accès à la justice des travailleurs de leurs chantiers au Qatar.

Nous espérons que cette enquête permettra de faire la lumière sur les faits que nous dénonçons dans notre plainte. La parquet de Nanterre a, en tout état de cause, estimé que ces éléments étaient assez étayés pour l’ouverture d’une enquête, ce qui devrait encourager Vinci Construction Grands Projets à prendre toutes les mesures nécessaires au respect des droits des migrants sur ses chantiers, et à retirer sa plainte en diffamation contre Sherpa et les membres de son équipe.

Nous espérons que le ministère public se dotera de tous les moyens nécessaires pour mettre en place une enquête approfondie afin de permettre à la justice française de faire respecter les droits humains, par les multinationales telles que Vinci, dans leurs activités à l’étranger.

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Plainte contre Vinci au Qatar : Vinci porte plainte en diffamation et demande des dommages et intérêts exorbitants à l’association Sherpa et à ses salariés

Paris, Le jeudi 16 avril 2015 – Suite à la plainte que nous avons déposée contre Vinci Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie le 23 mars pour travail forcé et réduction en servitude, Vinci porte plainte pour diffamation contre l’association Sherpa, mais aussi personnellement contre certains employés de Sherpa. En nous engageant dans cette procédure coûteuse, Vinci cherche clairement à nous pousser au retrait de notre plainte faute de moyens. Malgré l’ampleur des sommes demandées, nous sommes néanmoins satisfaits que les problématiques des violations des droits de l’homme commises à l’étranger par des multinationales françaises soient remises au cœur du débat public.

Le 14 avril, Vinci a cité à comparaître Sherpa via son Président William Bourdon mais aussi à titre individuel  :  la Directrice Laetitia Liebert, ainsi que la juriste Marie-Laure Guislain en charge du dépôt de plainte contre Vinci Construction, le vendredi 26 juin au Tribunal de Grande Instance de Paris. L’association Sherpa pourrait être tenue de payer 405 000 euros et Laetitia Liebert et Marie-Laure Guislain conjointement, 203 000 euros, montant qui comprendrait l’amende prévue par la loi, le montant de dommages et intérêts et des obligations de publications de la décision demandés par Vinci.

Les multinationales utilisent fréquemment ce genre de procédure coûteuse pour décourager les plaignants moins solides financièrement. Nous nous attendions à cette réaction appelée SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation, ou poursuite bâillon en Français).

Cette riposte commune vise en effet à entraver la dénonciation de faits par un individu ou un organisme, à travers des menaces de poursuite ; le succès d’une telle opération ne découle pas tant d’une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l’épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.

Nous sommes confiants puisque nous avons les preuves de ce que nous avançons, et ceci ne doit pas nous faire abandonner notre mandat qui est de faire respecter les droits humains et défendre les victimes de crimes économiques quel que soit le pays d’activité des multinationales.

Nous nous réjouissons que Vinci nous offre grâce à sa plainte une autre occasion d’ouvrir un débat public sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs sur ses chantiers au Qatar. Notre action a déjà porté ses fruits puisque les communicants de Vinci se sont vus contraints de répondre sur ses pratiques, et surtout, ont fait état d’améliorations des conditions de travail, depuis l’enquête et à venir, sur leurs chantiers au Qatar. Nous espérons que ces déclarations soient suivies d’améliorations concrètes et sensibles des conditions de vie et de travail sur place.

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Plainte contre Vinci Construction, Vinci dément mais les preuves sont là.

Paris, le 2 avril 2015 – Le 23 mars Sherpa a déposé plainte contre Vinci Construction, pour travail forcé, réduction en servitude et recel, sur des chantiers au Qatar notamment ceux de la coupe du monde. Vinci a démenti nos accusations, et allègue des conditions de travail dignes pour les migrants sans aucune précision… La multinationale a déclaré vouloir porter plainte en diffamation, cependant nos preuves sont là, nous ne céderons pas aux tentatives d’intimidation.

Suite à notre plainte déposée le 23 mars, la multinationale Vinci menace de porter plainte à son tour pour diffamation. Cette riposte courante appelée SLAPP (« strategic lawsuit against public participation », ou « poursuite bâillon ») vise à entraver la dénonciation de faits à travers des menaces de poursuite ; le succès d’une telle opération ne découle pas tant d’une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l’épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. Nous avons cependant les outils juridiques nécessaires pour nous défendre et nous ne cèderons pas aussi facilement à la pression. Depuis le dépôt de plainte beaucoup de manifestations de soutien nous sont parvenues de salariés ou sous-traitants se plaignant des pratiques de Vinci. L’un d’entre eux nous a rapporté avoir aussi subi des menaces d’attaques en diffamation.

Vinci prétend avoir cessé la confiscation des passeports depuis janvier 2015 et amélioré les conditions de travail des salariés. Ainsi, la multinationale avoue non seulement que la confiscation d’un passeport est un fait grave mais qu’en plus elle l’a fait pendant des années, en violation de la loi qatarie et des standards internationaux. Vinci se targue d’avoir amélioré les conditions de logement de 2000 ouvriers en janvier 2015. Qu’en est-il des autres salariés sur 3200 déclarés ? Qu’en est-il de tous leurs sous-traitants qu’elle dit pourtant contrôler, et à qui elle doit donner, d’après la loi qatarie et ses engagements éthiques, les mêmes conditions de travail et d’hébergement que ses salariés directs ?

Vinci déclare que 70 % des salariés reviennent chez eux après un premier contrat expiré. Il s’agit certainement encore une fois de 70% de leurs salariés directs, sans prendre en compte les sous-traitants qui représentent pourtant la majorité de la main d’oeuvre. Par ailleurs, les bangladais que nous avons rencontrés nous expliquent qu’ils sont pris en otage, car s’ils perdent une journée de travail, ils ne peuvent pas nourrir leur famille.

L’esclavage moderne actuel ne consiste pas à attacher des travailleurs à des chaines et à les fouetter. Il est plus subtil : le code pénal vise une population vulnérable, qui subit les menaces d’un employeur et qui est dans une telle dépendance économique qu’elle n’aura pas d’autre choix que d’accepter des conditions de travail indignes et donc de renouveler son contrat.

Nous sommes néanmoins satisfaits si cette plainte, ne concernant que Vinci pour le moment, et les précédentes interpellations ont pu améliorer le sort de certains des migrants sur leurs chantiers. Nous prenons par ailleurs bonne note de la pertinence de notre plainte sur tous les faits dénoncés antérieurs à 2015, et pour toutes les violations qui continuent sur la majorité des travailleurs, et encourageons donc Vinci à continuer ses efforts pour faire cesser toute violation de droits fondamentaux.

Par ailleurs, le 30 mars, une loi historique sur la responsabilité des multinationales a été votée en première lecture à l’assemblée nationale. Celle-ci représente une première victoire, pourtant elle demeure insuffisante pour éviter de nouvelles violations de droits humains. Elle ne concernera que 125 entreprises et ne permettra pas aux victimes d’accéder à la justice : celles-ci devront toujours prouver la faute de l’entreprise et les liens entre la filiale et la maison mère (les liens entre la faute et le dommage), ce qui s’avère extrêmement difficile voire impossible. De plus celle-ci prévoit la publication d’un décret qui risque de repousser son application aux calendes grecques. La bataille est loin d’être terminée, la loi doit impérativement être mise à l’agenda du Sénat pour être débattue et renforcée, et éviter que des drames comme ceux du Qatar ou du Rana Plaza ne puissent se reproduire.

Communiqué de :
Sherpa et la FNSCBA CGT

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Mondial 2022 au Qatar : Sherpa porte plainte contre Vinci Construction et les dirigeants de sa filiale au Qatar QDVC

Paris, Le 24 mars 2015 – Sherpa dépose plainte pour les infractions de travail forcé, réduction en servitude, et recel contre Vinci Construction Grands Projets (VCGP) et les dirigeants français de sa filiale Qatarie (QDVC), commises à l’encontre des migrants employés sur leurs chantiers au Qatar. Les enquêtes menées sur place concluent à l’utilisation par ces entreprises de menaces diverses pour contraindre une population vulnérable à des conditions de travail et d’hébergement indignes et à une rémunération dérisoire.

La violation des droits fondamentaux des travailleurs migrants sur les chantiers de construction des infrastructures en vue de la coupe du monde 2022 au Qatar, État le plus riche du monde, ont été dénoncées dans de nombreux  rapports d’organisations. Le groupe français VINCI, représenté par sa filiale QDVC, a remporté plusieurs millions d’euros de contrats en vue de l’évènement, et emploi directement et par le biais de nombreux sous-traitants de droit Qatari des milliers de travailleurs sur place.

Après plusieurs mois d’enquêtes et après s’être heurtés à de nombreux obstacles, les avocats et juristes de Sherpa, soutenus et invités par la Fédération Nationale des Salariés de la Construction, Bois et Ameublement CGT à une délégation organisée à Doha par l’Internationale des travailleurs du bois et du bâtiment, sont parvenus à réunir des éléments accablants sur les conditions de travail sur les chantiers de QDVC, qui ont permis à l’association de déposer  plainte le 23 mars 2015.

Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa pour le programme Globalisation et Droits Humains, souligne ces difficultés: «  le contexte de pression énorme sur les salariés a rendu notre tâche très difficile ; les migrants sont terrorisés à l’idée des représailles qu’ils pourraient subir. Nous avons pu néanmoins collecter sur place des preuves formelles de conditions de travail et de logement  indignes, pour une rémunération sans rapport avec le travail fourni, et effectué sous la contrainte de menaces ».

En effet, les preuves dénoncent  des conditions de travail inhumaines et dangereuses, en violation des lois internationales et même locales, qui expliquent les fréquents accidents et décès sur les chantiers. Pire, les passeports sont confisqués par l’entreprise et les travailleurs subissent des menaces s’ils revendiquent leur droit à de meilleures conditions de travail ou de logement, s’ils désirent démissionner ou changer d’employeur. Ils sont ainsi contraints d’accepter des conditions de travail indignes et sans rapport avec la rémunération qu’ils reçoivent. Ces conditions sont loin de celles dont se targue VCGP dans sa communication et son code d’éthique, loin aussi des standards imposés par les textes qataris et internationaux.

Ce nouveau drame social révèle, comme le Rana Plaza l’avait fait, l’urgence d’adopter une loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur les atteintes aux droits humains causées par leurs filiales ou sous-traitants dans le cadre de leurs activités à l’étranger. En effet, si les fondements légaux utilisés dans cette plainte doivent permettre d’interpeller la maison mère en l’espèce, ils ne concernent que les violations liées au travail forcé et donc une infime minorité des dommages causés aux travailleurs ou aux communautés victimes de crimes économiques. En outre, l’action judiciaire ne permet pas de prévenir une telle catastrophe ; l’objectif d’une loi générale sur le devoir de vigilance est de prévenir les dommages, avant qu’ils surviennent et qu’il ne soit trop tard.

Un tel texte visant précisément à prévenir les dommages les plus graves et les plus fréquemment commis dans le domaine sanitaire, environnemental et des libertés fondamentales, va être voté à l’assemblée nationale le 30 Mars.  S’il faut saluer les efforts des députés qui portent cette proposition de loi, il faut empêcher qu’elle ne soit réduite, sous la pression des organisations patronales, à une obligation de reporting améliorée, dont ne serait tenue qu’un petit nombre d’entreprises. Pour que le gouvernement respecte ses promesses et engagements internationaux et remplisse son objectif de responsabilisation des multinationales, pour éviter des morts au Qatar comme au Bangladesh, le texte devra être impérativement amendé  lors du vote.

Laetitia Liebert, Directrice de Sherpa, espère « que cette plainte obligera Vinci à respecter scrupuleusement le droit des travailleurs migrants dans les années à venir et sera un exemple pour le secteur du BTP dans son ensemble. Les travaux vont continuer et même s’intensifier en vue de la coupe du monde. Or, les différentes interpellations par les syndicats ou associations de droits de l’homme semblent insuffisantes pour faire bouger les lignes. Il est donc crucial d’empêcher de futures violations des droits fondamentaux des travailleurs grâce à cette action judiciaire. »

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Plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA : une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris

Paris, le 3 Octobre 2013 – Les ONG soussignées se réjouissent de l’ouverture de l’enquête préliminaire par Monsieur le Procureur de la République de Paris, après dépôt le 24 juin 2013 d’une plainte relative aux infractions financières qui auraient été commises en marge de la construction de l’autoroute entre Moscou et Saint-Pétersbourg, à l’encontre de la société française VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA et contre X.

Autoroute du désaccord

Autoroute du désaccord

Les ONG russes qui ont largement participé à l’enquête initiale ayant permis le dépôt de cette plainte sont particulièrement satisfaites ; une possible identification des responsables des faits dénoncés, sinon leur jugement en France, apparaît possible tant, on le sait, une telle probabilité est aujourd’hui devenue impossible en Russie.

Il est rappelé que, s’agissant d’une enquête fondée sur des faits de corruption d’agents publics et autres infractions financières connexes en Russie, celle qui vient d’être ouverte par le Parquet de Paris est une première.

Les ONG rappellent à cette occasion à quel point le gouffre entre les discours de plus en plus vertueux des grandes entreprises multinationales, leurs engagements éthiques et la réalité à des milliers de kilomètres de Paris, loin des yeux de l’actionnaire, des contrôleurs et du consommateur, ne cesse de s’aggraver.

Elles attendent des services de police que tout soit entrepris aux fins que identifiés les responsables des infractions dénoncées et ce, sans préjudice de la désignation qui devra s’imposer d’un ou plusieurs juges d’instruction compte tenu du caractère complexe et international des infractions dénoncées.

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Des enquêtes menées par des ONG russes et européennes conduisent au dépôt d’une plainte contre Vinci Concessions Russie SA et contre X devant le parquet de Nanterre le 24 juin 2013

L'autoroute du désaccord

L’autoroute du désaccord

Paris, le 24 juin 2013 – Sherpa, Russie-Libertés, CEE Bankwatch Network et MOBO Princip ainsi que des membres de la société civile russe, dont Evgenia TCHIRIKOVA, militante écologiste russe, informent que, ce jour, a été déposée entre les mains du Parquet de Nanterre (France), une plainte simple relative aux conditions dans lesquelles a été attribué, en 2009, à la société NORTH WEST CONCESSION COMPANY (NWCC), détenue à 100% par la société française VINCI CONCESSIONS RUSSIE, un marché public relatif à la construction de l’autoroute entre Moscou et Saint-Pétersbourg.

De nombreuses enquêtes ont été effectuées ces dernières années par un certain nombre d’ONG européennes et internationales.

Ce travail d’investigation nous a convaincu de l’existence de présomptions sérieuses de la commission par la société VINCI CONCESSIONS RUSSIE, et de personnes morales et physiques restant à identifier, d’infractions pénales financières incluant notamment des faits de corruption d’agents publics étrangers ainsi que du recel de trafic d’influence.

Outre le climat corruptif qui a semblé caractériser dès le début l’attribution de ce marché, ont été dénoncées de graves atteintes à l’environnement, particulièrement à la forêt de Khimki, proche de Moscou.

Les ONG soussignées attendent du Parquet de Nanterre, une réponse judiciaire rapide en adéquation avec la gravité et l’importance des faits dénoncés mais également avec les engagements pris par la France en matière de la lutte contre la corruption.

Elles rappellent sur ce point les recommandations faites à la France en 2012 par le groupe de travail de l’OCDE.

Les ONG soussignées considèrent que la nature des faits, leur caractère international voire leur complexité, justifieraient l’ouverture d’une information judiciaire immédiatement de sorte qu’un ou plusieurs juges d’instruction puissent amorcer sans délai les investigations qui s’imposent.

Pour plus d’information : presse@asso-sherpa.org

Droits humains et environnement : nos avancées et nos victoires en 2022

Il y a un an, Sherpa fêtait ses 20 ans. Année après année, notre détermination reste intacte. C’est grâce à la générosité de nos soutiens, donateurs, donatrices, adhérents et adhérentes, que nous pouvons, chaque jour, agir contre l’impunité des acteurs économiques !


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Tour d’horizon des avancées et des succès de cette année 2022 !

Conflits armés et crimes internationaux : les multinationales sous surveillance

Première mondiale : suite à une action en justice portée par Sherpa et ECCHR aux côtés de 11 anciens employés syriens, Lafarge a été mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité. Une victoire pour nos associations, qui ont également déposé cette année une plainte aux côtés de Mwatana for Human Rights contre les entreprises d’armement Dassault Aviation, Thalès Groupe et MBDA France pour leur éventuelle complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen. Cette action, soutenue par Amnesty International France, permettra de lever le voile sur leurs exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

Sherpa-Yves-Rocher
Vinci

Droit des travailleurs et travailleuses : des multinationales face à la justice française

Travail forcé, réduction en servitude, conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine… à la suite d’une plainte de Sherpa, du Comité contre l’esclavage moderne et de 12 anciens travailleurs migrants, Vinci Construction Grands Projets est mise en examen dans l’affaire de ses chantiers au Qatar.

En 2022, Sherpa a également, aux côtés de ActionAid France, du syndicat Petrol-Iş et de 34 ex-employé·e·s de Kosan Kozmetik, la filiale turque du groupe Rocher, assigné en justice l’entreprise cosmétique. Nous reprochons au groupe Rocher d’avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleur·se·s. Une loi qui vise précisément à éviter que de telles violations ne se produisent au sein des groupes français qui opèrent dans des pays où, notamment, la liberté syndicale est menacée.

Bolloré-Socapalm

Environnement : reconnaître la responsabilité des entreprises pour leurs actions à l’étranger

Après des années d’enquête en lien avec la société civile congolaise et une première action « avant procès » visant à lever le voile sur l’opacité de l’entreprise, Sherpa et les Amis de la Terre France, soutenues par l’ONG Environmental Investigation Agency, ont engagé une action en justice inédite contre Perenco. Face aux pollutions liées aux activités pétrolières du groupe en République Démocratique du Congo, nous demandons que la société soit condamnée à réparer les préjudices écologiques causés en RDC.

Cette année fut également marquée par la victoire de Sherpa et de ses partenaires dans le dossier de l’huile de palme camerounaise : face à Bolloré, les juges d’appel ont de nouveau tranché en faveur des associations.

Biens Mal Acquis : l’issue d’une saga judiciaire et une victoire contre le « Boucher de Hama »

La plus haute juridiction française a confirmé la condamnation de l’ancien vice-président syrien, Rifaat al-Assad, à quatre ans de prison pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics ainsi que la confiscation de ses avoirs situés en France. Pour Sherpa, au cœur de la lutte contre les Biens mal acquis depuis près d’une décennie, et à l’initiative des premiers dossiers portés devant la justice, cette condamnation ouvre la voie vers la restitution des avoirs aux populations spoliées.

Lanceurs et lanceuses d’alerte :  la voix des associations (en partie) entendue

Derrière les révélations et les scandales qui font la Une des médias ces dernières années : des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques. En février 2022, le parlement a enfin adopté une loi visant à améliorer la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte. Un espoir pour les associations, comme Sherpa, mobilisées aux côtés de la Maison des Lanceurs d’Alerte !

projetvigilance-1an
ProjetVigilance-AFD

Agir, et partager ses combats : le respect des droits humains et de l’environnement en Afrique de l’Ouest

Du Togo au Bénin, en passant par le Sénégal, ce sont 30 organisations de la société civile qui ont pu être formées sur la responsabilité des entreprises grâce au projet Vigilance. Un projet porté par Sherpa et ses partenaires RSE-et-PED France, RSE-et-PED Togo, RSE Bénin et La Lumière (Sénégal), mis en œuvre depuis 2021 pour faire face au manque d’encadrement des acteurs économiques, qui sont pourtant à la source de dommages environnementaux et d’atteintes aux droits des travailleur·e·s et des communautés locales dans ces pays d’Afrique de l’Ouest.

Pour aller plus loin et poursuivre nos actions, nous avons besoin de vous ! 


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Départ de William BOURDON

Communiqué Sherpa

Départ de  William BOURDON

Paris, le 17 novembre 2019 – Sherpa annonce le départ du conseil d’administration de William Bourdon, qui demeure Président Fondateur de l’association.

Avocat au barreau de Paris, il a fondé l’association Sherpa en 2001, accompagnant son développement en tant que président jusqu’en 2017. Il a été pendant de nombreuses années la voix de Sherpa, mettant son expertise engagée et sa vision innovante au profit de la lutte contre les crimes économiques à travers le monde.

C’est sous sa présidence que des contentieux stratégiques emblématiques ont été lancés, créant des précédents uniques dans la jurisprudence française, et permettant de faire durablement évoluer le cadre législatif français.

Il a été notamment à l’origine d’une plainte déposée devant le Tribunal de grande instance de Nanterre au nom de réfugiés birmans qui alléguaient avoir été victimes de travail forcé sur le site de Yadana exploité par TOTAL en Birmanie. Une information judiciaire avait été ouverte et à la suite d’une longue bataille judiciaire, une transaction était intervenue en novembre 2005. Par cet accord inédit, les plaignants avaient été indemnisés et les communautés birmanes réfugiées en Thaïlande avaient pu bénéficier d’un fonds d’un montant de 5 millions d’euros.

Il a été à l’initiative d’une plainte déposée en mars 2007 en sa qualité de Président de Sherpa ouvrant la grande saga judiciaire des Biens Mal Acquis. C’est cette procédure qui a contribué à l’émergence d’une jurisprudence sur la recevabilité des associations. Il est acté qu’elle a consolidé la compétence du juge français s’agissant de faits de blanchiment commis en France dont l’infraction source était commise à l’étranger. Le procès en appel de Teodoro NGUEMA OBIANG doit s’ouvrir en décembre, après que le 27 octobre 2017 il a été condamné à trois années d’emprisonnement avec sursis et à la confiscation de ses biens à hauteur de 175 millions d’euros. C’est cette procédure qui devrait être à l’origine, dans un futur proche, de l’adoption d’un cadre légal sur la restitution des avoirs aux populations spoliées.

C’est aussi son implication, ses ouvrages et tribunes qui ont contribué à franchir des étapes décisives dans la lutte contre l’impunité des multinationales ; ainsi de la mise en examen des cadres puis de l’entreprise Lafarge, parmi de multiples contentieux stratégiques montrant les failles du droit national et international concernant la responsabilité des acteurs économiques à travers leur chaine de valeur (notamment les procédures pour publicité trompeuse – Samsung et Auchan et pour esclavage moderne Vinci au Qatar). L’expérience de ces contentieux a servi de laboratoire pour appuyer l’adoption en 2017 de la loi sur le devoir de vigilance, consacrant légalement pour la première fois cette responsabilité, et qui comme telle, sert d’exemple à l’échelle internationale.

Sherpa garde aujourd’hui cet esprit pionner et innovant. L’arrivée de Franceline Lepany en 2017 à la présidence avait déjà ouvert une nouvelle ère pour Sherpa, caractérisée par la prise des fonctions de directrice par Sandra Cossart et le renouvellement d’une grande partie de l’équipe. Celle-ci, avec l’appui du Conseil d’Administration, perpétue et développe aujourd’hui la vision de Sherpa initiée par William Bourdon.

Sherpa continuera de développer son rôle et son réseau international, et s’appuiera sur des ressources et une équipe renforcée, pour construire et promouvoir un droit plus protecteur des populations face à la mondialisation. Sherpa pourra compter sur l’appui, même plus distant, de William Bourdon dans la mise en œuvre de cette stratégie, ce dont elle le remercie chaleureusement.

Sherpa répond aux accusations du JDD

Communiqué de Presse-24 septembre 2019

Sherpa répond aux accusations du JDD [1]

Notre organisation a été une nouvelle fois gravement mise en cause ce 22 septembre dans le Journal du dimanche. Sans aucun fondement, Sherpa se trouve accusée d’instrumentaliser une enquête judiciaire à des fins qui seraient étrangères à son mandat.

Notre accès au dossier sur le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy est parfaitement légitime : Sherpa étant toujours partie civile dans cette affaire, elle a pu régulièrement accéder au dossier de l’enquête. Les juges n’ont d’ailleurs jamais remis en cause la constitution de l’association dans cette affaire.

Notre transparence sur le sujet résulte notamment de tribune et pétition publiées en mars 2019 qui exposaient clairement la situation au regard de l’obtention de notre agrément.

Sherpa “n’intrigue” nullement est n’est pas un “passager clandestin” dans la lutte contre la criminalité financière. Lutter contre les nouvelles formes d’impunités, qu’il s’agisse des flux financiers illicites ou de la responsabilité des acteurs économiques, guide nos propositions de réformes qui découlent de notre constat quotidien des obstacles nombreux à l’application du droit en matière économique.

C’est dans ce but que, depuis sa création, Sherpa œuvre pour instaurer une véritable responsabilité sociale et environnementale des entreprises et a ainsi contribué à l’adoption il y a deux ans d’une loi sur un devoir de vigilance des entreprises. Sherpa est également à l’origine de l’ensemble des procédures dites des Biens Mal Acquis ayant conduit à un jugement historique du fils de Teodoro Obiang le condamnant pour différents délits financiers (un appel est en cours), et a initié la procédure contre Lafarge et certains de ses responsables, la procédure Vinci Qatar, ou encore la procédure Samsung ayant conduit à la mise en examen de l’entreprise.

Quelles que soient les personnalités mises en cause, les faits présumés notamment de corruption active et passive, de trafic d’influence, faux et usage de faux, d’abus de bien sociaux, blanchiment et recel de ces infractions, complicité de ces infractions, comme ceux de corruption active et passive d’agents publics étrangers, entrent totalement dans le champ de notre action en raison de notre objet social statutaire et de notre expertise reconnue.

En revanche, il semble que la défense d’un ou plusieurs mis en examen dans l’affaire libyenne, relayée par le JDD, voudrait mettre à profit une procédure judiciaire à l’encontre de l’un des administrateurs de la Fondation pour l’Egalité des Chances en Afrique. Cette procédure serait la cause du non-renouvellement de l’agrément.

Or, il s’agit d’une fondation philanthropique belge reconnue d’utilité publique, qui soutient également Human Rights Watch, SOS méditerranée ou encore le prix Nobel de la paix Denis Mukwege. Sherpa a toujours été transparente, comme indiqué sur son site et dans ses rapports d’activités sur ce soutien, au même titre que celui de nombreuses autres fondations.

Sherpa rappelle que cette campagne de dénigrement semble s’inscrire dans une offensive plus générale de rétrécissement de l’action publique dont témoignent les attaques contre Anticor après la mise en examen de M. Ferrand, aux fins de tenter de réduire au silence les associations anticorruption.

Enfin, Sherpa rappelle que Me William Bourdon, personnellement mis en cause dans l’article publié dans le JDD comme il l’a été depuis l’ouverture d’une première enquête visant trois Chefs d’Etat africains en 2007, n’a plus de rôle dirigeant au sein de Sherpa.

Certes sa voix et son expertise continuent de nous aider dans certaines des actions que nous menons mais l’activité de Sherpa est conduite par sa présidente en exercice et sa directrice, signataires du présent communiqué avec le soutien de ses équipes.

[1] https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/sarkozy-kadhafi-comment-long-sherpa-a-acces-au-dossier-sans-en-avoir-le-droit-3920997