Rédigé par 16 h 54 min Sherpa dans les médias

France : l’association Sherpa cite à comparaitre Samsung pour pratiques commerciales trompeuses suite à de nouvelles révélations sur le travail des enfants en Chine

Planet Labor, le 17/12/2015

Sherpa a annoncé, aujourd’hui 17 décembre, avoir cité, avec Indecosa-CGT, le géant de l’électronique, Samsung Electronics France (SEF) et Samsung Monde à comparaître devant le tribunal de Bobigny pour pratiques commerciales trompeuses.

 

Dans un communiqué de presse paru ce jour, l’association Sherpa souligne que « la solidité des éléments du rapport de China Labor Watch (CLW) a convaincu Sherpa de la pertinence d’utiliser la citation directe. » L’ONG réputée pour ses investigations menées en Chine a en effet produit divers rapports qui dénonçaient le recours au travail des enfants dans la chaine de fournisseurs du géant de l’électronique. Depuis 2012, CLW rédige des rapports annuels qui dénoncent l’absence de progrès réalisé par l’entreprise (sur le rapport 2014 qui stigmatise notamment l’inefficacité du système d’audit (v. dépêche 8104).

 

Sherpa n’en est pas à sa première tentative contre l’entreprise qui est perçue dans l’esprit des Français comme la 2e entreprise éthique. En effet, elle avait déposé plainte sur le même fondement, pratiques commerciales trompeuses, en 2013 pour dénoncer la distorsion entre la communication de l’entreprise sur ses engagements RSE et la réalité de ses pratiques en Chine (v. dépêche n°130231).

 

Engagements éthiques comme argument de vente.  Mais après une enquête préliminaire, la plainte avait finalement été classée sans suite par le ministère public au motif que les engagements éthiques pris par l’entreprise ne sont pas des pratiques commerciales et que Samsung France n’était pas impliquée dans leur élaboration.  Restait donc pour Sherpa la voie de la citation directe. « Cette citation directe vise aussi Samsung Corée, ce que ne prévoyait pas notre première plainte. Elle s’appuie sur les nouveaux éléments dévoilés notamment par les rapports de CLW de 2014 et 2015 et d’une autre ONG coréenne SHARP, qui ajouteraient à la liste des violations des droits humains en Chine et en Corée déjà répertoriés dans les précédents rapports la présence de benzène dans les entreprises[s1] , et les situations de violence morale et physique » explique Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux de Sherpa. « Par ailleurs, la citation directe établit que ces engagements sont bien des pratiques commerciales et que Samsung France participe à leur élaboration puisque la filiale française adapte les engagements éthiques au marché français et qu’il y a un effort fait pour les rendre accessibles aux consommateurs français » ajoute-t-elle.

 

L’audience aura le 11 janvier 2017 (c’est bien 2017 ??oui). Mais pour Sherpa, ce contentieux dépasse le simple cas de Samsung.  « Le fait de rendre plus contraignants les engagements éthiques, et que le juge puisse sanctionner les entreprises qui profitent de cette image alors qu’elles ne respecteraient pas leurs engagements est plutôt de nature à donner de la valeur et de la fiabilité à ces engagements et à renforcer les droits des consommateurs » insiste Mme Guislain, qui pointe par ailleurs la lacune de ce recours : « le résultat de cette action ne permettra pas d’indemniser les victimes, ce qui montre à nouveau l’urgence d’adopter la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales si on veut éviter que de nouveaux drames se produisent ».


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Étiquettes : , , , , Dernière modification: 7 janvier 2016
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