Pays: Rwanda
Entreprise visée : BNP Paribas
Partenaires: Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), IBUKA France
Faits
Les associations Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution de partie civile contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La banque aurait accepté de transférer en juin 1994, pendant le génocide et alors que l’embargo sur les armes avait été adopté par l’ONU un mois plus tôt, 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente, la Banque nationale du Rwanda (BNR), sur le compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, M. Ehlers.
Durant l’embargo sur les armes à destination du Rwanda instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies en mai 1994, et alors que la communauté internationale reconnaissait l’existence d’un génocide en cours à l’encontre des Tutsis, la BNP aurait accepté de transférer en juin 1994, 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente, la Banque nationale du Rwanda (BNR), sur le compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, M. Ehlers.
M Ehlers se serait alors rendu avec un commandant Hutu, M. Théoneste Bagosora (condamné par la suite pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda) aux Seychelles, pour conclure, en juin 1994, la vente de quatre-vingts tonnes d’armes, qui auraient ensuite été acheminées à Gisenyi au Rwanda, via Goma. Au cours de son audition devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le colonel Bagosora a confirmé que des armes arrivées des Seychelles par Goma auraient servi à « donner un coup de main à Kigali »[1].
La BNP aurait été la seule banque à accepter ce transfert de fonds, violant ainsi l’embargo et contribuant au génocide. En effet, la banque belge Bruxelles Lambert (BBL) avait refusé la demande d’utilisation de fonds émanant de la Banque commerciale du Rwanda, refusant de violer l’embargo.
D’après certains témoignages, le milieu bancaire, qui avait déjà l’obligation de se renseigner auprès de leur client sur la destination des fonds en cas de circonstances inhabituelles, savait que « le gouvernement rwandais avait un besoin crucial d’argent. […] Il était évident pour tout le monde qu’ils devaient acheter des armes et munitions. Le Rwanda était sous embargo ». La BNP aurait été la seule banque à accepter ce transfert de fonds.
Ainsi, selon les nombreux témoignages et rapports d’enquête joints à la plainte, la BNP aurait eu nécessairement connaissance de la destination des fonds et conscience que ce transfert pouvait contribuer au génocide en cours.
Le travail de Sherpa
Le 28 juin 2017, Sherpa, l’association IBUKA et le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, ont déposé plainte contre la BNP pour complicité de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
En septembre 2017, une information judiciaire a été ouverte avec la nomination d’un juge d’instruction. Sherpa a été auditionnée en tant que partie civile. Cette plainte est le premier dossier judiciaire sur la responsabilité des investisseurs dans des crimes de guerre.
Si les faits étaient avérés, cette affaire permettrait de mettre en lumière leur responsabilité dans les conflits armés, et plus largement dans de graves violations de droits humains. La médiatisation de la plainte a montré la sensibilité de la société civile à cette question: la pétition internationale, lancée par Sherpa et ses partenaires via SumOfUs, exigeant que les institutions financières soient tenues responsables de leurs implications dans des violations de droits humains, a recueilli plus de 150000 signatures en moins d’une semaine.
Etat de la procédure
28 juin 2017 : dépôt de plainte avec constitution de parties civiles (Sherpa, Ibuka et le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) pour complicité de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
3 juillet 2017 : ordonnance fixant la consignation pour les parties civiles
9 août 2017 : dépôt de la consignation
26 septembre 2017 : ouverture d’une information judiciaire et désignation d’un juge d’instruction
[Instruction en cours]
[1] http://francegenocidetutsi.org/BagosoraTranscript28novembre2002.pdf
Dernière modification: 7 avril 2023
