Rédigé par 16 h 36 min Communiqués de presse

La Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Jean-Paul Pigasse pour diffamation publique envers William Bourdon

Jean-Paul Pigasse, directeur de la publication du journal Les Dépêches de Brazzaville, avait été condamné pour diffamation publique envers William Bourdon le 14 Juin 2012 par la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS à 1.000 € d’amende, avec sursis, et en réparation des préjudices subis, à payer à William Bourdon les sommes de 3.000 € à titre de dommages-intérêts et 2.500 € en application de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; en outre la mise en ligne sur la page d’accueil du site du journal Les Dépêches de Brazzaville d’un communiqué rappelant que cette condamnation avait été ordonnée.

Monsieur Jean-Paul Pigasse avait alors interjeté appel de cette décision.

Le 16 Mai 2013, la Cour d’Appel de Paris a finalement confirmé la décision de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris datée du 14 Juin 2012, et l’a donc condamné à publier sur la page d’accueil du site du journal Les Dépêches de Brazzaville le communiqué ci-dessous, ainsi qu’à payer la somme de 2000 euros à William Bourdon au titre des frais exposés devant la cour.

Pour en savoir plus, voir un rappel des faits

Étiquettes : , , , , , , , , , Dernière modification: 19 février 2014
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