Rédigé par 15 h 31 min Préserver le débat public

L’action de Sherpa

Nos actions pour promouvoir le débat public et le préserver de l’influence des acteurs économiques

L’impunité des acteurs économiques est souvent le résultat de stratégies mises en oeuvre par ces mêmes acteurs pour limiter la régulation de leur secteur et entraver le débat public sur leurs activités. Sherpa dénonce ces stratégies, telles que les poursuites-bâillons, la captation du pouvoir pour les entreprises et le recours à l’arbitrage d’investissement, et plaide pour qu’elles soient encadrées, voire prohibées.

Empêcher les poursuites-bâillons

Sherpa est fréquemment visée par des procédures judiciaires engagées par des entreprises qui, en réaction à nos actions, nous accusent de diffamation, de harcèlement ou encore de dénigrement. De nombreuses autres associations, mais aussi des journalistes, des universitaires ou des lanceurs d’alerte sont affectés par ces menaces qui entravent la liberté d’expression et le débat public. En tant que membre fondateur du collectif On ne se taira pas, Sherpa dénonce ces poursuites-bâillons et tente de faire évoluer le droit en la matière. 

Contrer la captation du pouvoir par les entreprises

Les acteurs économiques influencent directement et indirectement la fabrique du droit. La notion de captation du pouvoir par les multinationales désigne non seulement le lobbying ou le pantouflage, mais aussi des phénomènes plus diffus comme l’influence des entreprises dans la construction du discours politique, universitaire ou scientifique, ou via la publicité. Sherpa dénonce cette emprise du milieu des affaires sur les pouvoirs publics, qui affecte la définition de l’agenda politique et le contenu des décisions publiques, et vient consacrer les intérêts des entreprises déguisés en intérêt général.

Mettre fin aux mécanismes de protection des investissements étrangers

Des centaines de traités bilatéraux et multilatéraux confèrent des droits exorbitants aux investisseurs étrangers, en leur permettant d’attraire les États devant des tribunaux arbitraux lorsqu’une décision publique affecte leurs investissements. Ces mécanismes sont révélateurs de l’ampleur des droits reconnus aux multinationales et de leur pouvoir d’influence et de coercition sur les pouvoirs publics, souvent au détriment des droits humains et de l’environnement. Au sein d’une coalition d’organisations de la société civile, Sherpa œuvre pour sensibiliser les citoyens sur les dérives de ces mécanismes, et appeler les États à y mettre fin.

Dernière modification: 28 mai 2020
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