Dérèglement climatique, déforestation, travail forcé, atteintes à la liberté syndicale, conflits armés : de nombreuses violations sont aujourd’hui le fait d’acteurs économiques qui font prévaloir la recherche de profits sur les droits humains et l’environnement. Pourtant, les entreprises qui bénéficient de ces violations ne sont que très rarement inquiétées. En complexifiant leur chaînes de valeur via des centaines de filiales, sous-traitants et fournisseurs situés à l’étranger, les multinationales parviennent souvent à diluer toute forme de responsabilité juridique.
Sherpa développe et porte des propositions pour mieux prendre en compte ces réalités économiques et sanctionner les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les acteurs économiques.
Durcir le droit mou
L’impact des multinationales sur les droits humains et l’environnement est aujourd’hui essentiellement appréhendé par le droit mou et l’autorégulation, c’est-à-dire par des normes non contraignantes développées sous l’influence des acteurs économiques eux-mêmes. Sherpa dénonce l’insuffisance de ce droit mou, en particulier les dysfonctionnements du Point de Contact National de l’OCDE, ou encore l’utilisation par les entreprises des chartes éthiques et autres codes de conduite comme outils de blanchiment d’image.
Renforcer la responsabilité juridique des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres
La loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, reprend en partie une proposition portée par Sherpa pendant des années : la création d’une obligation pour les entreprises françaises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris à l’étranger. Aujourd’hui, Sherpa mène différents types d’actions pour que cette loi soit correctement mise en œuvre et développe d’autres propositions pour que les atteintes commises par les entreprises soient effectivement sanctionnées. Au sein de la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), Sherpa travaille également pour la reconnaissance d’un devoir de vigilance au niveau européen.
Consacrer la responsabilité juridique des entreprises en droit international
Sherpa soutient la reconnaissance de la responsabilité juridique des entreprises en droit international, y compris en droit pénal international. L’association fait également partie d’une coalition d’organisations de la société civile qui appelle les États à négocier et adopter un traité international sur les entreprises et les droits humains.
Voir notre Guide de référence pour les plans de vigilance et le site plan-vigilance.org
Dernière modification: 29 mai 2020
