Paris, le 24 octobre 2019 – Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), à l’origine de la plainte déposée en 2016 aux côtés de 11 anciens salariés Syriens, dans leur constitution de partie civile accueillant ainsi les contestations de recevabilité de Lafarge et de son ancien président Bruno Lafont.
L’arrêt sur les mises en examen de Lafarge et des personnes physiques a été prorogé au 7 novembre 2019.
Nos associations vont se pourvoir en cassation contre cet arrêt. Une opportunité pour la chambre criminelle de la Cour de cassation de se prononcer dans cette affaire aux répercussions cruciales pour le rôle des associations dans la lutte contre l’impunité des multinationales en matière de violations des droits humains, et l’accès à la justice des victimes qu’elles accompagnent.
Un ancien employé syrien, plaignant dans l’affaire, déclare « sans Sherpa et le ECCHR, je n’aurais pas eu accès à la justice française. Lafarge a choisi de défendre ses profits avant de protéger ses employés syriens. Cette affaire montre le rôle des acteurs économiques dans les conflits armés ».
Cet arrêt de la Chambre de l’instruction s’inscrit dans un mouvement plus large de rétrécissement de la recevabilité des associations, empêchant des actions en justice essentielles à la lutte contre l’impunité. Or, « l’action civile associative est indispensable pour la protection de l’État de droit et la consolidation de notre démocratie à un moment où les lobbys financiers, sinon les enjeux politiques, peuvent parfois freiner l’action du Ministère public. Sans l’accès à des juges d’instruction indépendants à travers notre plainte, et sans notre travail spécifique de partie civile, une telle procédure n’aurait probablement pas vu le jour » selon Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux à Sherpa.
« La décision de ce jour entrave gravement l’accès à la justice des victimes de conflits armés alimentés par des multinationales. Il s’agit d’une immense déception, nous sommes désormais privées de la possibilité de faire des demandes d’actes » selon Claire Tixeire, conseillère juridique du ECCHR.
La décision du 7 novembre sur la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité, crimes commis par l’Etat islamique en Syrie, est particulièrement attendue par nos associations. « Nous espérons que la Chambre de l’instruction ne manquera pas ce pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés», affirme Marie-Laure Guislain de Sherpa.
« Les maisons mères impliquées dans les activités illégales de leurs filiales à l’étranger doivent en répondre devant la justice, et indemniser les victimes de ces crimes le cas échéant », explique Claire Tixeire, conseillère juridique du ECCHR.
Communiqué de :
Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org
