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Le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères

Actu environnement, 19 novembre 2015  par  Florence Roussel

Le Sénat a rejeté mercredi 18 novembre à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. Étudiés en séance plénière, les trois articles de la loi ont été tour à tour supprimés par 189 sénateurs sur 334 suffrages exprimés.

Alors que le sénateur EELV Joël Labbé a appelé ses collègues « à défendre le bien public et l’intérêt des générations futures« , appuyé par les membres du RDSE, les sénateurs Les Républicains ont voté contre : « Ce texte fera le bonheur de nos concurrents. Il touchera les 217 entreprises françaises qui font la moitié du chiffre d’affaires à l’export. Vous les incitez à se délocaliser, et vous n’incitez guère les étrangers à investir en France. Vous fragilisez les PME et ETI qui travaillent avec elles, toute la chaîne des sous-traitants sera affectée« , a expliqué le sénateur LR Philippe Dallier lors de la discussion générale.

Déposé il y a deux ans à l’Assemblée nationale, le texte prévoyait que toute entreprise de plus de 5.000 salariés en France, ou de plus de 10.000 salariés au niveau mondial, mette en œuvre et publie un plan de vigilance raisonnable. Autrement dit, les outils pour « identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle, directement ou indirectement, ainsi que des activités de leurs sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie ». Côté sanctions, le texte prévoyait la possibilité d’une amende civile plafonnée à dix millions d’euros (non déductible du résultat fiscal) et la publication, la diffusion ou l’affichage de sa décision ou d’un extrait de celle-ci.

Le texte va désormais revenir entre les mains de l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Les associations favorables à ce texte espère que l’Assemblée nationale lui redonnera sa portée initiale et si possible le renforcera. « Cela permettrait à la France de mettre en œuvre ses engagements internationaux en la matière, de franchir une première étape vers la prévention des dommages humains et environnementaux, et de faciliter enfin  l’accès à la justice pour les victimes », estiment les associations Sherpa, Les Amis de la terre, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Éthique sur l’Étiquette et Amnesty International France.

Étiquettes : , , , , Dernière modification: 6 janvier 2016
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