Lettre ouverte à Bruno Le Maire : nous attendons la liste des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance

Le 6 mai 2019, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire confiait une mission au Conseil général de l’économie sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance. Le rapport de mission, qui devait être publié le 31 juillet 2019, est toujours “en cours d’élaboration”. Un retard inquiétant qui amène Sherpa à alerter le ministre, aux côtés de 21 autres organisations de la société civile.

En mars 2017, la France adoptait la loi sur le devoir de vigilance, une loi pionnière portée par Sherpa aux côtés d’une coalition d’organisations, obligeant les grandes entreprises françaises à identifier et prévenir les risques que leurs activités font peser sur les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que, les droits humains et l’environnement.

Depuis l’adoption de cette loi, nous demandons à ce que soit publié la liste officielle des entreprises qui y sont soumises. En son absence, nous avons établi, aux côtés du CCFD, une première liste d’entreprises identifiées, mise en ligne sur le site de suivi citoyen plan-vigilance.org que nous avons créé.

Cependant, l’opacité des données relatives aux entreprises ne permet pas de garantir l’exhaustivité de cette liste. Au mois de mai 2019, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, confiait au Conseil général de l’économie une mission d’évaluation de la mise en œuvre de cette loi. Cette mission avait notamment pour instruction “d’établir la liste des entreprises soumises à l’obligation de fournir un plan de vigilance”.

Le rapport de cette mission, ainsi que la liste des entreprises soumises à la loi, devaient être publiés le 31 juillet 2019. Or à ce jour, le rapport de cette mission d’évaluation n’est toujours pas disponible, et ce malgré notre audition par la mission d’évaluation et les nombreux échanges avec les services de Bercy.

Nous publions ainsi aujourd’hui aux côtés de 21 organisations de la société civile une lettre ouverte pour demander formellement au ministre “que le rapport d’évaluation soit rendu public et que nos organisations soient informées du calendrier de manière précise”.

Télécharger la lettre ici