CCFD-Terre Solidaire, ONE, Oxfam France, Peuples Solidaires – ActionAid France
En partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Panama papers, Luxleaks, Offshoreleaks… Les scandales d’évasion fiscale se succèdent et démontrent l’importance de la transparence dans la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros à la France, soit l’équivalent du budget de l’éducation nationale.
La lutte contre l’évasion fiscale ne peut se limiter aux seules informations révélées par les lanceurs d’alerte et en appelle à une transparence systématique pour s’attaquer à la face immergée de l’iceberg de l’évasion fiscale. Plus que jamais, l’opacité qui entoure la fiscalité des grandes multinationales est devenue insupportable aux yeux du grand public qui attend des réponses politiques à la hauteur des enjeux.
Le reporting pays par pays public est un outil puissant en faveur de la transparence et de la lutte contre l’évasion fiscale puisqu’il donne à voir les schémas artificiels de transferts de bénéfices. Il constitue donc un maillon essentiel d’un système fiscal plus juste au service de l’activité économique réelle et de l’emploi, permettant de financer les services publics et les infrastructures.
La France a l’occasion d’adopter cette mesure ambitieuse dans la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l’activité économique qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de la fin du mois de mai 2016.
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