Qui sommes-nous ?

Sherpa, association loi 1901 créée en 2001, a pour mission de combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges économiques et financiers et de défendre les communautés victimes de crimes économiques. Nous œuvrons pour construire un monde où le droit est au service d’une économie juste.

La criminalité économique recouvre deux formes principales, chacune faisant l’objet d’un programme spécifique au sein de Sherpa ; le programme « Globalisation et droits humains », et le programme « Flux financier Illicite ». Pour les mettre en œuvre, Sherpa réunit une équipe d’avocats et de juristes experts ainsi que de nombreux experts et professionnels qui appuient son action pro bono.

Sherpa a déjà obtenu la mise en place de mécanisme de réparation pour des communautés victimes de crimes économiques, des reconnaissances de culpabilité pour des crimes économiques graves à l’égard de multinationales et de dirigeants, et des avancées législatives et politiques qui ont un impact concret sur la définition de l’économie mondialisée.

Nos objectifs

  • Œuvrer pour la mise en place d’un cadre juridique contraignant qui appréhende les activités économiques sur toute la chaine de production pour responsabiliser les acteurs économiques et notamment les maisons mères et les entreprises donneuses d’ordres des multinationales qui violent les droits humains et provoquent des dommages environnementaux.
  • Lutter contre les flux financiers illicites ; corruption, blanchiment, évasion fiscale. Sherpa travaille notamment sur les biens mal acquis, la lutte contre les paradis fiscaux et la transparence dans les industries extractives. Qu’il s’agisse de l’argent de la corruption ou de l’évasion fiscale des multinationales, les flux financiers illicites constituent un enjeu majeur de développement pour les pays émergents qui perdent au moins mille milliards de dollars chaque année. Ils réduisent les ressources disponibles pour les services publics essentiels et aggravent le poids de la dette des États, particulièrement des pays du Sud.

 Nos moyens d’action

  • Plaidoyer: Afin de faire avancer le droit au niveau nationale et international, Sherpa développe des axes de plaidoyer juridique et met en place des campagnes de plaidoyer auprès des acteurs économiques, politiques, institutionnels, des médias et du grand public.
  • Contentieux stratégique: Forte de son réseau de juristes et d’avocats, Sherpa apporte son soutien aux populations victimes de crimes économiques. L’association met en œuvre des actions juridiques stratégiques en soutien aux communautés victimes. Ces actions peuvent être judiciaires (dépôts de plainte devant les juridictions civiles, pénales ou administratives) ou extrajudiciaires (mécanisme des Points de contact nationaux de l’OCDE, médiation ou arbitrage).
  • Laboratoire de droit: En tant que cercle de réflexion, Sherpa développe de nouveaux outils juridiques au service des campagnes de plaidoyer et des stratégies contentieuses. Ils peuvent prendre la forme de rapports d’enquête, d’exposés de situation, d’articles de doctrine ou d’études juridiques.
  • Sensibilisation et formations juridiques: Convaincue que le partage des savoirs et le transfert de compétences participent favorablement au développement, Sherpa développe des activités de sensibilisation et de renforcement de capacités en France et à l’international. Leur l’objectif est de renforcer l’autonomie des acteurs locaux et leur capacité à mettre en place des actions juridiques, mais aussi de stimuler l’échange et la collaboration entre les organisations de la société civile et les experts. Nous avons mis en place une première série de caravanes juridiques dans 6 pays d’Afrique francophone depuis 2012.

Accéder aux statuts de l’association

Accéder au règlement du Comité de Pilotage (COPIL), chargé de sélectionner les dossiers contentieux que l’association sera amenée à traiter.