Rédigé par 11 h 09 min Contentieux stratégique, Environnement et climat

Michelin en Inde : la société civile entendue ?

Les Faits…

L’entreprise Michelin se déploie à travers 69 sites de production dans 18 pays, notamment en Inde. L’entreprise y construit sa plus grande usine de pneus sur des terres mises à disposition par l’Etat du Tamil Nadu, sans que les habitants de la zone, majoritairement de la caste des intouchables, ne soient consultés. L’aménagement de cette zone a provoqué la destruction de 450 hectares de forêt collective qui abritaient des activités agricoles et pastorales, privant ces populations de leur principal moyen de subsistance. Ces terres se situent, en outre, sur un bassin hydrographique qui constitue la principale ressource en eau pour l’agriculture.

Le Contentieux…

Le 10 juillet 2012, Sherpa, la CGT, le CCFD-Terre Solidaire et deux partenaires indiens – Tamil Nadu Land Rights Federation et l’association des villageois Thervoy Sangamsaisissent le Point de contact national de l’OCDE (PCN) en France par une « circonstance spécifique » (CS : plainte permettant de saisir le PCN) pour violation des principes directeurs à l’intention des multinationales par l’entreprise française Michelin dans le cadre de son implantation au Tamil Nadu, en Inde.

Après l’audition des parties en novembre 2012, de nombreux courriers sont envoyés au PCN par nos associations dénonçant les irrégularités de procédures. Ces différentes lettres demandent également des compléments d’informations en réponse aux memoranda de l’entreprise Michelin.

Michelin en Inde - Chennai ©LesEchos

Vue de l’usine Michelin en construction à Chennai, Inde | ©LesEchos

Malgré l’acceptation des plaignants de participer à une médiation portant sur l’ensemble des points soulevés dans la circonstance spécifique en avril 2013, l’entreprise Michelin et le PCN se montrent enclins à ne discuter que de l’étude d’impact, et refusent donc une médiation générale.

La société civile entendue ?

Des irrégularités répétées étant relevées dans la procédure et le projet de rapport final du PCN n’étant pas conforme à sa mission originale, les plaignants décident de retirer leur plainte afin de dénoncer les dysfonctionnements de cette instance et d’en demander une réforme profonde. Le 27 septembre 2013, le PCN publie malgré tout son communiqué final, dans lequel il recommande à l’entreprise Michelin d’être vigilante au regard de certains chapitres des principes directeurs. Il lui recommande également de procéder à des améliorations dans certains domaines relatifs notamment à l’information des populations locales ou à l’évaluation des risques industriels mais refuse paradoxalement de conclure à une violation des principes directeurs par l’entreprise

Il semble que ce dossier ait au moins servi à ce que le PCN prenne en compte les revendications de la société civile réunie dans le Forum citoyen pour la RSE. En effet, les organisations ayant œuvré à une réforme de cette institution ont été conviées à une audition pour travailler sur la réforme permettant d’y inclure un panel de la société civile. Les associations devraient être intégrées dans le processus de décision à l’instar de certains PCN européens efficaces comme celui du Royaume uni.

Procédures & Dates clés…

 

Étiquettes : , , , , , , , , Dernière modification: 17 décembre 2019
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