Plaidoyer

Forte des enseignements tirés de ses initiatives judiciaires, Sherpa mène des actions de plaidoyer auprès des responsables politiques et des décideurs économiques afin de faire évoluer le droit, les politiques publiques et les pratiques des acteurs publics et privés et ainsi prévenir et réparer les atteintes aux droits humains.

Nos axes de plaidoyer

 

Globalisation et droits humains

Sherpa entend s’assurer que les entreprises puissent être tenues légalement responsables des atteintes aux droits humains (droits économiques, sociaux ou culturels) et des dommages environnementaux qu’elles-même ou leurs filiales causent aux populations des pays dans lesquels elles opèrent.

Les propositions de Sherpa

  • – Renforcer la responsabilité des sociétés-mères

Les sociétés-mères doivent être tenues légalement responsables des dommages humains et environnementaux causés par leurs filiales et les entreprises sur lesquelles elles exercent un « pouvoir de contrôle ».

  • – Exiger des ETN (Entreprises Transnationales) qu’elles exercent leur devoir de diligence

Les ETN doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute violation des droits humains et environnementaux dans leur sphère de responsabilité.

  • – Obliger les ETN à rendre des comptes sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités et sur les risques qui en découlent (reporting)

Les ETN doivent rendre des comptes des impacts et des risques qu’impliquent leurs activités dans leur sphère de responsabilité.

Pour rendre concrète cette dernière proposition, l’association milite depuis peu pour un droit à l’information des citoyens à l’égard des entreprises. Aussi, la garantie d’une obligation de transparence efficace passe par l’obtention en parallèle d’un droit d’accès aux informations. Pour plus d’informations, télécharger l’étude sur le droit d’information des citoyens à l’égard des entreprises (Avril 2010) [pdf].

Ces différentes propositions sont portées à la fois aux niveaux français et européen.

 

L’association travaille également au renforcement de l’ensemble des instruments, qu’ils soient le fait d’initiatives privées ou publiques (charte éthique, codes de conduites, certifications, labels…), visant à encadrer les agissements des opérateurs économiques privés.

Dans le cadre du Forum Citoyen pour la RSE, Sherpa a par exemple participé à l’élaboration de la norme ISO 26000 “Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale”, qui a été adoptée le 12 septembre 2010.

 

Flux Financiers Illicites

En ce qui concerne le volet Flux Financiers Illicites et Développement, et afin de renforcer la lutte contre la corruption d’agent public étranger, Sherpa recommande l’adoption et la mise en œuvre de sanctions réellement dissuasives

Les propositions de Sherpa

  • – Le prononcé d’amendes à la mesure des profits générés par ces pratiques illicites.
  • – L’extension de l’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics à l’ensemble du groupe concerné dès lors que plus de deux filiales ont été condamnées dans les cinq dernières années
  • – L’application systématique de toute mesure d’exclusion prise par un État membre ou une institution de l’UE (telle que la Commission Européenne ou encore la Banque Européenne d’Investissement) aux appels d’offres publics en France. Les différentes propositions formulées par la Commission Européenne afin de moderniser le cadre juridique de la passation des marchés publics dans l’UE vont d’ailleurs dans ce sens