Note de SHERPA et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité

NOTE DE SHERPA ET ECCHR SUR UNE MISE EN EXAMEN DE LAFARGE POUR COMPLICITÉ DE CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Paris, le 15 Mai 2018 –  SHERPA et le « European Center for Constitutional and Human Rights » (ECCHR), à l’origine de la plainte avec 11 anciens salariés contre le producteur de ciment LAFARGE, considèrent, dans une note remise aux magistrats instructeurs, que la mise en examen de la personne morale pour complicité de crimes contre l’humanité est, à ce stade de l’information judiciaire, inéluctable.

Alors que plusieurs personnes physiques ont déjà été mises en examen pour financement de terrorisme, mise en danger délibéré d’autrui, et travail incompatible avec la dignité humaine, SHERPA et ECCHR ont adressé, mercredi 9 mai 2018, une note juridique aux juges d’instruction, mettant en évidence la nécessité d’élargir ces mises en examen d’un autre chef de la plainte : celui de complicité de crimes contre l’humanité, et tout particulièrement s’agissant de la compagnie LAFARGE en tant que personne morale.  

Nos associations parties civiles y expliquent pourquoi les crimes commis par l’Etat islamique (EI) dans la région nord-est de la Syrie entre 2012 et 2015 doivent être qualifiés de crimes contre l’humanité. LAFARGE se serait rendue coupable de complicité de ces crimes en maintenant son activité sur place, en gérant la sécurité des salariés de façon négligente, et en finançant l’EI à hauteur de plusieurs millions d’euros, à travers plusieurs sources. Une nouvelle piste cruciale quant à ces sources de financement, relatée dans la note sur la base de nouveaux éléments, est la possible vente de ciment à l’EI. Les associations concluent que la société LAFARGE et ses dirigeants ne pouvaient ignorer qu’ils contribuaient ainsi aux crimes contre l’humanité commis par l’EI en Syrie, dans la région de l’usine, mais aussi dans le reste du monde.

Le chef d’accusation de complicité de crimes contre l’humanité revêt une importance fondamentale en ce qu’il inscrit ce dossier dans la problématique délicate de l’implication des multinationales dans de graves violations de droits humains, et plus particulièrement dans les conflits armés.

« Les entreprises ont les moyens d’alimenter des conflits armés en collaborant avec des régimes ou des groupes armés qui se rendent coupables de crimes de guerre et contre l’humanité. La lutte contre l’impunité des multinationales devra passer par la mise en cause de leur responsabilité, particulièrement dans les pays où les sociétés mères opèrent et contrôlent les activités de leurs filiales dans le monde. L’accès à la justice de milliers de victimes de conflits armés en dépend », affirme Sandra Cossart, directrice de SHERPA.

« Au nom de l’avenir de la Syrie, la lumière doit être faite sur les responsabilités de tous ceux qui ont été impliqués dans les crimes extrêmement violents perpétrés par tous les acteurs depuis 2012. La justice française possède aujourd’hui les moyens de jouer un rôle crucial pour la reconnaissance de ces responsabilités, notamment celle des acteurs puissants occidentaux »,  selon Dr. Miriam Saage-Maass, directrice juridique du ECCHR.

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