Nouveau rapport : « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

Paris, le 16 mars 2016 

Aujourd’hui le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique en partenariat avec la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, sortent un rapport intitulé « En quête de transparence, sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux ».

 

Ce rapport est le premier qui analyse en détail le reporting pays par pays des banques, c’est-à-dire les 6 informations que les banques françaises sont obligées de rendre publiques, pour chacun des pays où elles sont implantées, depuis 2015,  conformément à la loi bancaire de 2013 (filiales et activités, bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés, impôts payés, subventions publiques reçues).

 

Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques. A l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés.

 

Le rapport est construit autour d’indices qui montrent des différences substantielles entre les paradis fiscaux et les autres pays :

  • Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.
  • Les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays.
  • Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.
  • Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.
  • A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y  paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices.

 

Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises avec trois explications possibles :

  • transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts
  • facilitation de l’évasion fiscale de leurs clients
  • contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.

 

Les recommandations du rapport :

  1. Extension du reporting public à toutes les entreprises multinationales, au niveau européen, et français.
  1. Utilisation politique et législative du reporting des banques : nous demandons à ce que les administrations fiscales françaises et européennes, ainsi que les parlementaires français et européens tirent les enseignements législatifs et politiques de l’exercice de transparence auquel sont obligées de se livrer les banques depuis 2015.
  1. Amélioration du reporting existant.
  1. Redéfinir un agenda politique ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale.

 

Retrouvez le rapport complet « En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux et les données du rapport »  et les données de celui-ci.