Nouvelles allégations de corruption visant Alstom: les ONG interpellent la BEI

Slovénie – Suite à des allégations de corruption, la BERD gèle le versement de son prêt pour la construction d’une centrale thermique d’Alstom – Les ONG appellent la BEI à en faire autant

Paris, le 18 avril 2012

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a annoncé la suspension du versement du prêt de 100 millions d’euros prévu dans le cadre de la construction d’une nouvelle centrale électrique dans la ville slovène de Šoštanj (Projet TEŠ 6). Cette décision intervient après qu’un groupe d’organisations non gouvernementales slovènes et internationales a appelé la BERD à suspendre son prêt jusqu’à ce que les conclusions de l’enquête sur les allégations de corruption visant Alstom soient connues[1].

En juin 2008, Alstom a « remporté » un marché portant sur la construction d’une nouvelle centrale électrique dans la ville slovène Šoštanj dans le cadre d’un projet financé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)[2]. Un rapport de la Commission Slovène pour la Prévention de la Corruption rendu public le 17 février dernier soupçonne en effet que des actes de corruption aient pu biaiser le processus d’attribution du marché, au bénéfice d’Alstom. Outre les liens d’affaires étroits entre Alstom et certains intervenants dans la passation du marché public, la Commission indique clairement que « le projet [TES 6] a été conçu et mis en œuvre d’une manière non-transparente, avec un manque de supervision et grevé d’influences politiques et de lobbying, en raison desquelles il existe un risque élevé de corruption et de conflit d’intérêts ».

Ce n’est pas la première fois qu’Alstom est impliqué dans des affaires de corruption. La Suisse a condamné l’année dernière l’une des filiales du groupe Alstom pour des faits de corruption d’agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie, et au mois de février 2012, la Banque Mondiale (BM) a radié deux autres filiales d’Alstom et les sociétés leur étant affiliées pour avoir versé des pots-de-vin à un officiel zambien afin de remporter un marché financé par la BM. (Voir ci-après le rappel des affaires).

La corruption fausse le libre jeu de la concurrence, détériore la crédibilité et la légitimité des institutions, et aboutit à la mise en œuvre de projets de moindre qualité, représentant généralement un coût plus élevé que nécessaire pour les budgets publics. Autant de conséquences qui sont contraires à la mission même des Banques de Développement telles que la BEI et la BERD[3].

Dans ce contexte, Sherpa, Focus et Bankwatch appellent la BEI à suivre la décision de la BERD en gelant le financement du projet TEŠ 6 tant que les enquêtes seront en cours et que toute la lumière n’aura pas été faite sur les conditions d’obtention du marché par Alstom, conformément à l’engagement pris par l’ensemble des Banques Multilatérales de Développement en matière de lutte contre la corruption.

 

Sherpa, Focus et Bankwatch demandent par ailleurs à la BEI de ratifier l’Accord de Reconnaissance Mutuelle des Décisions d’Exclusion[4] dans les plus brefs délais, et d’interdire temporairement Alstom Hydro France et Alstom Network Schweig AG (Suisse), les deux filiales impliquées dans le scandale de corruption d’agents publics en Zambie, de soumissionner à tout nouvel appel d’offre en lien avec des projets financés par la banque.

 

Enfin, eu égard aux multiples scandales de corruption d’agents publics étrangers dont Alstom fait l’objet, Sherpa, Focus et Bank Watch appellent les Banques à faire preuve d’une vigilance accrue quant aux projets, en cours ou à venir, dans lesquels Alstom est impliqué. Cela apparaît d’autant plus nécessaire au vu des propos tenus récemment par Patrick Bessy, vice-président responsable de la communication d’Alstom, que la radiation des appels d’offre de la BM ne semble pas inquiéter : « Nous [le groupe Alstom] pouvons toujours y participer [aux appels d’offres de la BM] par le biais d’autres filiales. » [5] Pour Sherpa, Focus et Bank Watch, la société doit s’engager à revoir sa politique anti-corruption en profondeur.

 

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CONTACTS PRESSE :

Association SHERPA (Français, Anglais)

Maud Perdriel-Vaissière |maud.perdriel-vaissiere@asso-sherpa.org | +33 1 42 21 33 25

Rachel Leenhardt | communication@asso-sherpa.org | +33 1 42 21 33 25

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Lidija Živčič | lidija@focus.si | +38615154080

 

CEE Bankwatch Network (Anglais)

Piotr Trzaskowski | piotr.trzaskowski@bankwatch.org | +48509162988

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SHERPA est une organisation de développement qui a pour objet de protéger et de défendre les populations victimes de crimes économiques. L’association rassemble des juristes et avocats internationaux convaincus que le droit est un outil précieux pour agir en faveur du développement, et travaille en étroite collaboration avec des organisations de la société civile. www.asso-sherpa.org

Focus Association for Sustainable Development est une ONG slovène indépendante, apolitique et environnementaliste située à Ljubljana (Slovénie). Elle a pour mission de promouvoir des solutions environnementalement et socialement responsables à travers l’éducation, la sensibilisation et la co-conception de politiques durables dans le domaine du changement climatique. www.focus.si

CEE Bankwatch Network est une ONG internationale composée d’organisations issues de pays d’Europe Centrale et de l’Est (CEE). Elle contrôle les activités des institutions financières internationales qui opèrent dans la région, et promeut des alternatives durables sur le plan environnemental, social et économique au sein de leurs politiques et de leurs projets. www.bankwatch.org

 

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PANORAMA DES RÉCENTES AFFAIRES DE CORRUPTION VISANT LE GROUPE ALSTOM

Le 22 novembre 2011, Alstom Network Schweiz AG a été condamnée par le Ministère public de la Confédération Suisse à payer une indemnité compensatrice de 36,4 millions de Francs Suisses soit 42 millions d’euros pour avoir versé des pots de vin à des officiels dans trois pays. Le Ministère public a conclu qu’Alstom Network Schweiz AG s’était rendue coupable « de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie ». La condamnation ne vise pas directement Alstom SA, la maison mère, néanmoins le Ministère public de la confédération a estimé qu’ « Alstom SA porte une part de responsabilité, en sa qualité de centrale du groupe, pour les défauts constatés au niveau de l’organisation. » Alstom SA a d’ailleurs pris en charge l’ensemble des coûts financiers liés à l’affaire.

Pour plus d’informations, voir le communiqué du Ministère public de la Confédération.

 

Le 17 février 2012, la  Commission pour la Prévention de la Corruption en Slovénie (institution publique indépendante de la République de Slovénie) a publié un rapport préliminaire relevant des irrégularités liées à la construction de la centrale thermique de Šoštanj, Slovénie. Parmi les nombreuses entorses aux lois et règlements présumées au sein du projet, la Commission note que la commission technique en charge de l’appel d’offre public pour le projet TES 6 et le groupe qui a négocié le contrat étaient tous deux composés de membres de la CEE Inženiring za energetiko in ekologijo d.o.o., ayant des liens d’affaire étroits avec ALSTOM. Par conséquent, des « conditions de corruption » ont été créées, étant donné qu’ALSTOM « aurait pu avoir accès aux informations complètes de l’offre de la concurrence ».

La Commission poursuit son enquête, en parallèle des enquêtes au sujet de possibles infractions liées au projet TES 6 déjà ouvertes par d’autres institutions slovènes, à savoir par le Bureau des Investigations National et la Police de la ville de Celje. Le parlement Slovène doit débattre cette semaine sur la loi prévoyant la garantie d’Etat pour le prêt de la BEI, atteignant 440 million €. La décision finale devrait être rendue dans quelques mois. Dans ce contexte, il est particulièrement choquant d’apprendre qu’Alstom menacerait de procès le gouvernement slovène parce qu’il retarde la construction du TES 6, alors même que la société est soupçonnée de fraude[6].

Voir la traduction anglaise du rapport (non officielle).

Plus d’informations sur le site de Bankwatch.

Le 22 février 2012, Alstom Hydro France et Alstom Network Schweiz AG, ainsi que leurs filiales, ont été exclues des appels d’offre de la Banque Mondiale pour une période de 3 ans, après avoir versé une commission occulte de 110 000 € à des officiels zambiens pour s’assurer l’obtention d’un marché public dans le cadre d’un projet financé par la Banque Mondiale en 2002. Les deux sociétés se sont engagées à verser une compensation de 9,5 millions de dollars à la Banque, soit 40% du montant prévu par le contrat pour la réhabilitation du réseau électrique en Zambie. Alstom SA et ses filiales directes seront soumises, pendant cette même période, à de mesures de non-exclusion conditionnelle : elles conservent le droit de participer à des projets de la Banque Mondiale, mais elles devront respecter rigoureusement les termes de l’accord conclu avec la Banque Mondiale ; à défaut, elles se verront pareillement radiées.

La BERD, la Banque de Développement Asiatique et la Banque de Développement Inter-Américaine ont depuis appliqué les dispositions de sanction croisée, entérinant la décision de la Banque Mondiale.

Voir le communiqué de la Banque Mondiale ainsi que le communiqué de presse diffusé par SHERPA pour plus d’informations.


[1] Se référant à l’évaluation initiale des allégations de corruption menées par l’organe anti-corruption de la BERD, le Président de la banque a écrit le 16 Avril : « Les versements sont suspendus jusqu’à ce que la banque soit convaincue que toutes  les conditions d’un tel financement  sont réunies, ce qui comprend que les conclusions de l’enquête soient satisfaisante pour la banque. » Dans une deuxième déclaration de la BERD un jour plus tard seulement, il était spécifié que la suspension n’avait pas un caractère formel.  Lettre du Président de la BERD, Thomas Mirow, à destination de l’Association Focus, de Greenpeace et du CEE Bankwatch Network, le 16 Avril 2012 : http://bankwatch.org/documents/response-EBRD-Sostanj-loansuspension-16Apr2012.pdf ;

Lettre du Directeur managérial de la BERD, Ricardo Puliti, à destination de l’Association Focus, de Greenpeace et du CEE Bankwatch Network le 17 avril 2012 : http://bankwatch.org/documents/response-EBRD-Sostanj-17Apr2012.pdf

[2] La contribution de la BEI s’élève à 550 millions d’euros, dont 110 millions d’euros ont déjà été versés, tandis que celle de la BERD s’élève à 200 millions d’euros. Source : http://bankwatch.org/news-media/for-journalists/press-releases/dirty-french-slovenian-connection

[3] « S’attaquer résolument à la corruption est crucial pour favoriser un développement économique durable, capable d’attirer les investissements et d’inspirer la confiance » Thomas Mirow, président de la BERD, Communiqué de presse des signataires  de l’accord du 9 avril 2010.

[4]Accord signé le 9 avril 2010 par les principales BMD (Banque mondiale, Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement, Banque asiatique de développement, Banque africaine de développement  et la Banque interaméricaine de développement), à l’exception notable de la Banque européenne d’investissement.

[5] Article de La Tribune, le 23 février 2012 : http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20120223trib000684517/la-banque-mondiale-place-une-filiale-suisse-d-alstom-sur-liste-noire.html

[6] Dépêche de Bloomberg, 28 mars 2012