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Rédigé par Administrateur Sherpa• 4 janvier 2022• 18 h 06 min• A la une, Articles de Doctrine
Dans un ouvrage collectif publié aux éditions Oxford University Press, Sandra Cossart et Lucie Chatelain apportent une analyse des contentieux engagés en France contre des multinationales en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Coordonné par Richard Meeran, cet ouvrage offre un examen approfondi des contentieux contre des entreprises multinationales dans différents pays. Les contributeurs y détaillent les opportunités, les obstacles et les questions stratégiques qui se posent en la matière.
Le chapitre consacré aux contentieux contre des multinationales en France a pour but d’offrir une vue d’ensemble des mécanismes juridiques de droit français pouvant être utilisés pour engager la responsabilité des multinationales au titre des violations des droits humains et de l’environnement commises à l’étranger. Il apporte notamment une perspective pratique de ce contentieux, tirée de l’expérience de Sherpa. Il aborde ainsi l’intérêt du devoir de vigilance parmi les voies de recours offertes par le droit français, tout en soulignant cependant ses insuffisances.
Accéder à l’ouvrage Human Rights Litigation against Multinationals in Practice
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