Le pouvoir des multinationales (1/4) Paradise Papers : l’usage abusif du droit

France Culture, interview de Sandra Cossart, directrice générale de Sherpa (43′)

Après les « Panama Papers », les « Paradise Papers » révèlent à nouveau des schémas d’optimisation fiscale moralement répréhensibles mais souvent légaux, utilisés par de nombreuses multinationales. Les Etats sont-ils totalement dépassés et impuissants face au pouvoir de ces grandes entreprises ?

Après les « OffshoreLeaks », les « SwissLeaks », les « LuxLeaks », ou encore les « Panama papers », le 5 novembre dernier, de nouvelles révélations ont fait irruption : les « paradise paper ». A partir de plus de 13 millions de documents provenant d’un cabinet international basé aux Bermudes (le cabinet Appleby), une enquête menée par les ICIJ (le Consortium international des journalistes d’investigation) est venue éclairer les pratiques d’optimisation fiscale dont profitent de nombreuses multinationales.

Nike, Apple, Whirlpool, Engie, Facebook, autant d’entreprises transnationales qui appuient leur modèle économique et financier sur les failles juridiques entre Etats, réduisant, par le biais de montage complexes, leurs dépenses fiscales.

Les Paradise Paper se sont distingués des autres affaires en cela qu’ils révèlent des pratiques qu’on peut qualifier d’immorales, mais qui sont du point de vue du droit parfaitement légales. Quoique, parfois, on est à la limite, on est dans ce que les spécialiste appellent « l’abus de droit », lorsque les lois sont respectées mais qu’elles sont utilisées à mauvais escient.

Comment les multinationales s’y prennent-elles pour optimiser leurs dépenses fiscales ? Comment les en empêcher ? Quels sont les efforts qui ont été produits pour lutter contre les paradis fiscaux?

Plus largement, pourquoi les multinationales sont-elles en mesure d’échapper au coup de la loi ? Que révèlent ces pratiques des faiblesses des Etats à imposer leur droit sur leur territoire ?

 

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