Premier contentieux climatique contre TOTAL

Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en france : 14 collectivités et 5 associations assignent total en justice pour manquement à son devoir de vigilance

Paris, 28 janvier 2020 – Quatorze collectivités territoriales [1], aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

Le 23 octobre 2018, le collectif de collectivités et d’associations interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance, malgré son obligation légale, issue de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités.

Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total. Les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris. [2]

Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations se voit aujourd’hui contraint de saisir la justice. Il se fonde sur la loi sur le devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la Charte de l’environnement.

Selon Sandra Cossart, directrice de l’association Sherpa, qui a beaucoup oeuvré pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, « cette loi oblige précisément les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités, et à le faire de manière adaptée. Total est légalement tenue d’identifier les risques résultant de sa contribution au réchauffement climatique, et de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ses émissions.”

Face à l’inaction de l’Etat en matière de régulation des multinationales, notamment en matière climatique, les collectivités et associations demandent ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre à Total, à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, de reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre affaire à tous (NAAT), “Une étude réalisée par NAAT, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français, à effectuer sa transition énergétique.”

Selon Florence Denier Pasquier, vice présidente de France Nature Environnement, “l’action engagée à l’encontre du groupe Total est cohérente avec l’ensemble des actions contentieuses déjà menées par FNE, localement comme nationalement, contre des projets climaticides. In fine, bien sûr, notre demande est que le groupe Total mette un terme à ces activités climaticides. La nécessité de passer du discours aux actes : c’est tout le message qui doit être adressé à ce groupe et à tous les acteurs”.

Eric Piolle, maire de Grenoble, précise : “À Grenoble, les conséquences du changement climatique sont déjà visibles : d’ici 2050, les Grenoblois subiront 3 mois de canicule par an, et la neige va continuer à disparaître l’hiver. Les glaciers fondent, les montagnes s’effritent. Parce que les villes sont en première ligne, c’est aussi par elles que le changement doit arriver. Au quotidien, nous prenons des mesures pour anticiper, limiter et s’adapter au changement climatique. Ensemble, nous avons aussi la responsabilité de pousser les plus gros émetteurs de gaz à effets de serre à montrer l’exemple ».

En décembre dernier, la sous-préfecture de Verdun s’est opposée à la décision de la commune de Champneuville de se joindre à l’action contre Total, illustrant la complicité de l’Etat dans l’inertie climatique et la nécessité de recourir à la justice. Selon Daniel Lefort, maire de Champneuville : “Contrairement à ce qui est écrit dans le recours gracieux de la préfecture, notre délibération n’est pas une délibération militante ni politique mais bien une délibération citoyenne. L’action de notre commune (avec d’autres collectivités et associations) se substitue aux manquements de l’Etat qui laisse les plus gros émetteurs de GES ne pas respecter leur devoir de vigilance”.

[1] Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

[2] Une trajectoire 1,5°C laisse 50% de chances de limiter le réchauffement en dessous de 1,5°C et 85% pour contenir en dessous de 2°C.