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Procédures & Dates clés : Biens mal acquis – Gabon

Omar Bongo © Mieremet, Rob / Anefo – Wikimedia Commons

Les Faits :

Président de la République gabonaise entre 1967 et 2009, Omar Bongo Ondimba a dirigé sans discontinuité le Gabon sur fond de soupçons de corruption. Son nom ainsi que celui de son épouse Edith Bongo apparaissent à plusieurs reprises dans des affaires de flux financiers illicites entre 1997 et 2009.

Alors que le pays, riche en ressources naturelles telles que le pétrole et le bois, se situe à la 119e place sur 189 en matière d’indice de développement humain en 2019.

Son fils Ali Bongo, qui lui a succédé en 2009, est aussi fortement soupçonné d’actes de corruption, notamment aux États-Unis.

Mai 2007 et juillet 2008 : Les associations Sherpa, Survie et Fédération des Congolais de la Diaspora déposent plainte auprès du Parquet de Paris. Elles dénoncent les agissements de 5 chefs d’État étrangers, dont Omar Bongo, leur imputant des détournements de fonds publics dont les produits auraient été investis en France.

En 2008 – Une plainte avec constitution de partie civile est déposée par Transparency International France (TIF) et un ressortissant gabonais devant le juge d’instruction de Paris, mettant en cause Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso, président du Congo, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale et certains membres de leur entourage.

Cette plainte vise les infractions de recel de détournement de fonds publics, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance et recel de corruption, corruption d’agents publics et de personnes privées, blanchiment aggravé commis en bande organisée du produit d’infractions pénales, notamment de détournements de fonds publics, d’abus de biens sociaux, de corruption et d’abus de confiance.

En 2009 – Le parquet tente de faire barrage à plusieurs reprises afin d’obtenir l’irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France. Cette dernière sera déclarée irrecevable en octobre 2009 par la cour d’appel de Paris, dont l’arrêt est immédiatement suivi d’un pourvoi en cassation.

Le 9 novembre 2010 : L’arrêt de la cour d’appel de Paris sera finalement cassé et annulé par la Cour de cassation, qui déclare en novembre 2010 recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée contre Denis Sassou Nguesso, Omar Bongo et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo ainsi que certains membres de leur entourage.

Mars 2011 : Des signalements sont émis par le service de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN), qui détient diverses communications en rapport avec l’affaire des Biens mal acquis (BMA).

En janvier 2012 – Le procureur de la République signe finalement un réquisitoire supplétif des chefs de blanchiment et recel aux fins d’élargir la saisine des juges d’instruction. Quelques mois plus tard en juillet 2012, Maître William Bourdon, avocat de TIF, informe les magistrats instructeurs de nouveaux faits, dont l’acquisition d’un nouvel appartement par Mme Pascaline Bongo, fille aînée d’Omar Bongo.

En 2013 – La présence d’un second policier au dispositif d’enquête a permis d’effectuer des démarches permettant la découverte de nouveaux éléments liés aux 39 propriétés de la famille Bongo réparties en France pour un montant minimum estimé à 21 millions d’euros. Les enquêteurs découvrent en février 2013, dans le cadre de perquisitions, deux nouvelles villas à Nice non mentionnées au patrimoine visé dans la plainte en 2008.

22 avr 2016: Des biens immobiliers à Paris et Nice, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo -le fils d’Omar Bongo-, sont saisis. Deux appartements à Paris au nom d’Antoinette Sassou Nguesso, l’épouse du président congolais, ont également été confisqués.

En 2017 :  Fin de l’instruction sur le volet gabonais des Biens Mal acquis, aucun membre du clan Bongo n’est mis en examen.

Trois dirigeants d’une présumée société-écran ont toutefois été mis en examen de la justice française, soupçonnés d’avoir blanchi l’argent public détourné par l’ancien dirigeant du Gabon en achetant pour le compte d’Omar Bongo des propriétés immobilières et mobilières en France.

11 mai 2021 : La BNP Paribas a été mise en examen pour « blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics » en raison de l’enquête sur le patrimoine français de la famille du défunt président gabonais.

Cette mise en examen témoigne du rôle des acteurs européens : Le pillage des ressources en Afrique est permis en partie par l’intervention d’experts du chiffre et du droit en France et en Europe qui rendent possibles la mise en place des opérations qui sont à l’origine de l’enquête.

Aujourd’hui – il est essentiel que la restitution des biens mal acquis s’accompagne de garanties de transparence, de redevabilité, etc. afin de bénéficier aux populations locales victimes de ses détournements.

En savoir plus sur notre plaidoyer et nos propositions.

Sherpa concentre ses efforts pour que la France se dote d’un dispositif clair de restitution du produit de la corruption aux pays qui en sont victimes. Un projet de loi, incluant une disposition relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale est actuellement en examen devant les assemblées.

AFFAIRE EN COURS…

Étiquettes : , , , , , , , , , , , Dernière modification: 6 juillet 2021
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