Affaire des biens mal acquis gabonais – Famille Bongo

Pour une justice par-delà
les frontières

Pourquoi les biens mal acquis au Gabon ?

Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.

En 1967, Omar Bongo accède à la présidence de la République gabonaise. Au cours de son mandat de 41 ans, le « président à vie » est soupçonné de corruption compte tenu de ses nombreuses acquisitions immobilières et ses liens étroits avec les entreprises pétrolières opérant au Gabon. Alors que des soupçons de corruption continuent de planer autour des membres de la famille Bongo, son fils Ali Bongo lui succède après son décès en 2009. En France, des biens immobiliers appartenant à certains membres de la famille Bongo seraient ainsi le fruit de détournement de fonds publics commis durant le règne d’Omar Bongo.

Cette affaire illustre le lien indéniable entre la grande corruption et l’entrave au développement d’un pays pourtant riche en ressources naturelles mais qui se situe à la 112e place sur 189 en matière d’indice de développement humain en 2021. Ce dossier questionne également le rôle de facilitateurs de banques comme BNP Paribas dans les circuits de corruption.

Chronologie

Les étapes clés de l'affaire

  • 28 mars 2007

    Depôt de plainte

    Dépôt d’une plainte simple par Sherpa, Survie et Fédération des Congolais de la Diaspora visant les détournements de fonds publics de plusieurs membres de la famille Bongo, dont les produits auraient été investis en France. Plainte qui sera classée sans suite le 12 novembre 2007.

  • 2 décembre 2008

    Depôt de plainte

    Plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International France et un ressortissant gabonais, avec l’appui de Sherpa, contre plusieurs membres de la famille Bongo, notamment pour détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics et corruption d’agents publics et de personnes privées.

  • 9 novembre 2010

    Ouverture d’une information judiciaire

    Faisant suite au dépôt de plainte.

    En savoir plus
  • 30 juillet 2017

    Mise en examen de trois membres d’une présumée société-écran

    Trois membres d’une présumée société-écran sont mis en examen, soupçonnés d’avoir blanchi l’argent public détourné par Omar Bongo en achetant pour son compte des propriétés immobilières et mobilières en France.

  • 11 mai 2021

    Mise en examen de BNP Paribas

    La banque française est mise en examen pour blanchiment de corruption et détournement de fonds publics, elle aurait manqué à ses obligations de vigilance.

  • 31 juillet 2022

    Mise en examen de neuf enfants d’Omar Bongo

    Entre mars et juillet 2022, neufs enfants d'Omar Bongo sont mis en examen. Ces personnes sont soupçonnées d’avoir sciemment bénéficié d'un patrimoine immobilier frauduleusement constitué en France par leur père et évalué à au moins 85 millions d’euros.

  • 14 mars 2023

    Reconnaissance du statut de victime de l’État gabonais

    La cour d’appel de Paris reconnait l’État gabonais comme partie civile dans l’enquête sur le patrimoine immobilier en France de la famille Bongo.

  • 14 mars 2023

    En cours d’instruction

    15 ans après le dépôt de la plainte, l'information judiciaire suit son cours.

Impact

Pourquoi initier des actions en justice ?

Sherpa

Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.

Sherpa

Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.

Sherpa

Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.

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