Rédigé par 15 h 20 min -Non classé-fr, Blanchiment, Blanchiment, Contentieux stratégique, Corruption et détournements, Corruption et détournements

Procédures & Dates clés : Biens Mal Acquis – Syrie

Rifaat Al-Assad, 1980  © Wikimedia Commons

Les Faits : En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son décès. Son fils Bachar Al-Assad lui succède, en maintenant le régime autoritaire qui repose depuis des années sur un système alliant corruption et népotisme. Alors que la Syrie est 116ème sur 189 pays en terme d’indice de développement humain en 2013, ce système, tel qu’il existe, aurait permis l’enrichissement de nombreux cadres du régime parmi lesquels, le frère de Hafez Al-Assad, Rifaat Al Assad. Exilé en France en 1984 pour avoir tenté de renverser le régime de son frère, il est aujourd’hui persona non grata en Syrie.

27 juillet 2011 : une plainte simple est envoyée avec Transparency International France (TI France) au Procureur de Paris visant les biens mobiliers et immobiliers détenus en France par ce ressortissant syrien avec une vingtaine de personnes visées. Plainte qui sera finalement classée sans suite.

13 septembre 2013 : Nouvelle plainte déposée par Sherpa et TI France contre Rifaat Al Assad devant le Procureur de la République de Paris pour recel de détournement de fonds publics, corruption et blanchiment aggravé en bande organisée.

30 septembre 2013 : Ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris.

6 février 2014 : Plainte avec constitution de partie civile déposée par Sherpa contre Rifaat Al Assad devant le juge d’instruction de Paris.

18 février 2014 : Ordonnance du juge d’instruction fixant une consignation de partie civile.

2015 : Une information judiciaire a été ouverte en grâce à l’initiative de Sherpa

28 juin 2016 : Mise en examen à Paris de Rifaat al-Assad, ancien vice-président de Syrie et oncle de Bachar al-Assad et ses avoirs en France ont été saisis pour

une valeur de 90 millions d’Euros.

9 au 18 décembre 2019 : Procès de Rifaat al-Assad en première instance

17 juin 2020 : Rifaat Al-Assad, l’oncle du dirigeant syrien Bashar Al-Assad, est condamné en première instance à 4 ans de prison ferme et à la confiscation de l’ensemble de ses biens saisis situés sur le territoire français notamment pour blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics en Syrie.

Février 2021 : Trial International et Sherpa ont demandé le retrait de la Légion d’honneur à Rifaat Al Assad, distinction qui lui avait été accordée par le président président Mitterrand pour services rendus à la diplomatie française au Moyen-Orient..

5 au 7 mai 2021 : Procès de Rifaat al-Assad devant la Cour d’Appel

L’affaire est toujours en cours et une décision d’appel est attendue le 9 septembre 2021

Aujourd’hui, Sherpa se concentre sur la manière dont les avoirs détournés puis confisqués devraient être restitués aux populations des états d’origine.

 Voir notre note de position sur la restitution des avoirs détournés

Notre combat contre les crimes économiques doit permettre aux victimes d’avoir un accès effectif à la justice.

Notre lutte contre les flux financiers illicites (corruption, blanchiment, évasion fiscale) vise à établir les bases légales permettant à l’État et à la société civile de reprendre le contrôle de ses ressources naturelles et des décisions publiques, afin que ces dernières soient dirigées vers l’intérêt général.

Ces actes de corruption érodent les ressources de l’État au détriment des populations locales et sont régulièrement liés à des violations graves de droits humains ou de l’environnement (crimes de guerre, esclavage moderne, déforestation, pollution, etc.).

L’affaire Rifaat Al-Assad pourrait bien en témoigner puisque parallèlement aux affaires des BMA, Rifaat al-Assad fait l’objet d’une instruction pénale en Suisse à la suite d’une plainte déposée par Trial International pour son implication présumée dans le massacre de Hama en février 1982.

Dernière modification: 24 juin 2021
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