Procédures & Dates clés : Socapalm

Précisions : 

Le 3 Décembre 2010, Sherpa déposait une plainte avec le CED, FOCARFE (deux ONGs locales) et Misereor contre le groupe Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), SOCFINAL (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg).

Cette plainte visait à dénoncer les violations des principes directeurs de l’OCDE du fait des pollutions de l’environnement et des violations des droits des communautés riveraines et des travailleurs causés par l’activité de leur filiale camerounaise Socapalm.

Le Point de contact national (PCN) a été saisi. Le groupe Bolloré a accepté de rentrer en médiation à la suite du rapport du PCN. Fruit d’un long processus de négociations, un plan d’action a été élaboré et deux organismes ont été choisis pour suivre sa mise en œuvre. Il vise à faire respecter les droits et à renforcer les capacités des communautés, afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits de manière pérenne.

Procédures & Dates clés :

3 décembre 2010 : MISEREOR (Allemagne), le Centre pour l’environnement et le développement (Cameroun), la FOCARFE (Cameroun) et l’association SHERPA (France) déposent plainte devant les points de contact nationaux français, belge et luxembourgeois à l’encontre des sociétés Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), SOCFINAL (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg) – toutes quatre exercent de concert le contrôle de la SOCAPALM. Les différents PCN en accuseront réception rapidement.

mai 2011 : SHERPA adresse une note complémentaire au PCN français au soutien de la circonstance spécifique visant le groupe Bolloré.

29 juillet 2011 : Le PCN français nous informe qu’ils acceptent d’étudier la circonstance spécifique (qui inclut les deux autres déposées en Belgique et au Luxembourg).

12 Juillet 2012 : Communication de documents par SHERPA au PCN :

– Rapport de Martine Orange sur Médiapart : « Enquête sur la face cachée de l’empire Bolloré » de 2009 http://www.mediapart.fr/files/Bollore_iliad.pdf,

– Article du Monde, 22 Mai 2012 : « Les Populations Indigènes d’Afrique et d’Asie Contestent le Projet Socfin/Bolloré », http://www.oaklandinstitute.org/les-populations-indig%C3%A8nes-dafrique-et-dasie-contestent-le-projet-socfinbollor%C3%A9 ;

– Article du Monde http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/22/les-populations-indigenes-d-afrique-et-d-asie-contestent-le-projet-socfin-bollore_1704875_3232.html).

– le rapport Oakland http://www.oaklandinstitute.org/sites/oaklandinstitute.org/files/OI_brief_socfin_agricultural_company.pdf

Socapalm-unité de kienke

Plantation de la Socapalm au Cameroun

24 juillet 2012 : Communication de documents par SHERPA au PCN :

–  Rapport FOCARFE sur le suivi de la situation après la plainte,

–  La plainte en diffamation de Bolloré,

–  L’article survie, http://survie.org/billets-d-afrique/2011/202-mai-2011/article/l-exasperation-des-riverains-des

30 juillet 2012 : Audition de SHERPA et le CED par le PCN.

Le PCN était composé de deux personnes du MAE, deux du ministère du travail, une du ministère sur le développement durable, deux personnes des syndicats des cadres CGC, une de FO, une de la CGT, une du CFTC, une de la CFDT, deux du MEDEF, la secrétaire et le président  de la direction du trésor.

La société Bolloré, représentée par Madame Darmaillac, secrétaire général adjointe et de leur responsable plantation, Monsieur Chavanne, a également été auditionnée.

Novembre 2012 : Le PCN fait part à Sherpa de l’intention du groupe Bolloré d’accepter la médiation du PCN.

7 février 2013 : Première réunion de médiation entre le groupe représenté toujours par Monsieur Chavanne et Madame Darmaillac, et Sherpa. Le PCN est en formation restreinte : le président, la secrétaire, un représentant des syndicats.

Accord sur les grands thèmes du plan d’action qui résultera de la médiation qui suivent à peu de chose près les mesures détaillées qui avaient été présentées par Sherpa au PCN en novembre.

  1. Dialogue avec les riverains
  2. Extensions, questions foncières
  3. Environnement
  4. Mission de service public
  5. Développement local (Embauche locale, et appui aux plantations villageoises)
  6. Travailleurs et sous-traitants
  7. Transparence
  8. Indemnisation des riverains sur les pertes subies du fait de l’activité de la Socapalm

3 Septembre 2013 : Après 6 mois de médiation, présentation au PCN réuni du plan d’action élaboré par les parties sur la base des différentes réunions de négociation.

Novembre 2013 : Sherpa élabore avec Misereor et d’autres partenaires camerounais un système de suivi du plan d’action qui est basé sur le financement par le groupe Bolloré d’un suivi par un organisme européen, et le financement extérieur d’une ONG locale qui travaillerait en duo avec l’organisme.

Décembre 2013 : Les parties ont envoyé un appel manifestation d’intérêt à une sélection convenue entre les parties, de cabinets de consultants et d’ONGs pour effectuer l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action par la Socapalm.

3 Mars 2014 :  Sélection définitive du Gret comme partenaire de mise en place du plan.

15 Mai 2014 : Réunion entre le Gret, le groupe Bolloré, Sherpa  et la Socapalam pour mettre au point la méthodologie qui sera adoptée par le Gret pour la mise en place du plan, et décider des termes de référence de l’association locale. Rédaction de ce que pourrait être le rôle de l’ONG locale. 

10 juin 2014 : Le Service National Justice et Paix (SNJP) accepte le rôle d’acteur local que lui avait été suggéré dans la note conceptuelle.

22 octobre 2014 : Participation à une réunion sur l’accaparements des terres avec tous les représentants des riverains des plantations de Socfin au Sierra Leone, Cameroun et Cambodge.

 23 octobre 2014 : Réunion Gret, React et Synaparcam pour se mettre d’accord sur la vision de mise en œuvre du plan d’action et de participation des populations riveraines.

ACTION EN COURS…