Ce mardi, le Tribunal de Créteil tiendra sa première audience faisant suite au recours en justice initié par Sherpa et soutenu par les Amis de la Terre France concernant certains soutiens aux financements accordés par Bpifrance dans le cadre d’un projet gazier au Mozambique. Face à l’opacité et compte tenu des conséquences dramatiques du projet au niveau environnemental, Sherpa a engagé une action en justice visant à obtenir des preuves de l’existence de conflit d’intérêts dans les instances décisionnaires de Bpifrance.
En 2010, sont découvertes de gigantesques réserves gazières au large du Mozambique, pays qui a longtemps figuré comme l’un des États les plus endettés du continent africain et qui traverse depuis 2016 une crise profonde liée au scandale de corruption de la dette cachée. Trois projets d’extraction gazière sont alors confirmés. En cours de développement ou entré en production pour l’un d’eux, leurs activités pourraient représenter 49 fois les émissions de gaz à effet de serre annuelles du Mozambique ou sept ans d’émissions annuelles françaises [1]. Parmi ces gisements, celui situé au large de la province de Cabo Delgado a donné lieu au vaste projet d’extraction « Coral South FLNG » mené par ENI East Africa.
À ce désastre écologique s’ajoute l’aggravation de conflits qui larvent le Mozambique depuis plusieurs décennies, menés par des groupes rebelles et impliquant parfois des sociétés de sécurités privées particulièrement dans la province de Cabo Delgado où des centaines de personnes auraient trouvé la mort, victimes du groupe armé Al Shabbab [2]. Déjà en proie à des scandales de corruption, des inégalités, des déplacements de populations et des violations des droits humains, la manne financière que représente l’exploitation gazière dans cette région du pays rend la situation potentiellement explosive [3].
La France figure en place prédominante derrières ces activités d’extraction gazière via des soutiens financiers publics : Bpifrance [4] a ainsi accordé fin 2017 une garantie export [5] de 530 millions d’euros au projet Coral South FLNG. Des garanties accordées, au nom et pour le compte de l’État, malgré la porosité des instances de décisions entre l’État et les sociétés qui en sont bénéficiaires. Certaines personnalités auraient ainsi des fonctions stratégiques simultanément au sein de Bpifrance et des entreprises bénéficiaires.
Sherpa, avec le soutien des Amis de la Terre France, demande via un outil spécifique, l’article 145 de la procédure civile, que la justice ordonne à Bpifrance de lui communiquer des documents internes nécessaires pour faire la lumière sur les conditions d’octroi de ces garanties et mettre en évidence l’existence d’éventuels conflits d’intérêts.
Communiqué de :
Sherpa et Les Amis de la Terre France.
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