Rédigé par 17 h 41 min Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Une promesse de campagne de François Hollande sur le point d’être tenue : Manuel Valls est favorable à la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

sherpa

Paris, 18 novembre 2014 – Le Premier Ministre encourage les députés à inscrire ce devoir de vigilance à l’agenda de l’Assemblé Nationale lors du colloque « La RSE en acte », organisé par la plateforme RSE lundi 17 novembre. Sherpa se félicite de cette déclaration de soutien à la proposition de loi sur la responsabilité des maisons-mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.

 

Le droit des sociétés tel qu’il est conçu aujourd’hui empêche de considérer une holding ou une maison-mère comme juridiquement responsable des agissements de ses filiales ou sous-traitants à l’étranger. Cette absence de responsabilité permet de graves violations des droits fondamentaux et de l’environnement dans les pays les moins outillés juridiquement.

C’est pour lutter contre ce vide juridique qui permet l’impunité des multinationales que Sherpa a été créé il y a plus de 10 ans. Ainsi les nombreuses actions en justice portées par Sherpa illustrent ces blocages et démontrent la nécessité d’une telle loi qui permettrait la prévention des dommages, notamment des milliers de morts au Bangladesh (drame du Rana Plaza), du travail d’enfants dans les usines chinoises[1] ou des catastrophes environnementales.

Cette loi permettrait également aux victimes d’accéder à la justice et d’obtenir réparation, ce qui est aujourd’hui quasiment impossible, comme le montre l’affaire DLH au Liberia.

Enfin, cette loi offrirait aux multinationales une sécurité juridique leur permettant d’exercer leurs activités dans un cadre stable et clair. Certains grand groupes l’ont d’ailleurs bien compris et soutiennent cette proposition de loi.

Par sa déclaration, Manuel Valls démontre que l’engagement de François Hollande n’était pas qu’une promesse de campagne.[2]

Sherpa et ses partenaires de la société civile (en particulier CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International, le collectif Ethique sur l’Etiquette, Peuples Solidaires et les Amis de la Terre) seront vigilants à ce que les actes suivent la parole et que la proposition de loi soit discutée à l’Assemblée.

 

 

CONTACTS PRESSE :

 

Laetitia Liebert, directrice de Sherpa 

 

Sandra Cossart, Responsable du programme Globalisation et Droits Humains – RSE

 

Tel : 01 42 21 33 25

 


[1] Les plaintes déposées par Sherpa et ses partenaires dans les affaires Auchan au Rana Plaza et Samsung en Chine révèlent toute la difficulté d’engager la responsabilité des multinationales pour des actes commis par leur sous-traitants à l’étranger. En effet, le délit de pratiques commerciales trompeuses a été le seul fondement exploitable pour porter plainte contre les deux groupes ; Auchan et Samsung prétendant respecter leurs engagements éthiques dans toute leur chaîne de production alors que les faits semblent montrer le contraire.

 

[2] François Hollande a déclaré le 12 avril 2012 lors de sa campagne : « Je souhaite que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. »

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