Le rapport sur le Troisième Pilier des Nations Unies (« L’accès à la justice dans le cadre des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises multinationales »), a été publié en Décembre 2013, coordonné par l’International Corporate Accountability Roundtable (ICAR), CORE et la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ) et rédigé par les professeurs Gwynne Skinner, Robert McCorquodale, et Olivier De Schutter.
Trois ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme, ce rapport montre que les États échouent dans leur obligation d’assurer des recours judiciaires effectifs à des victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises qui opèrent sur leur territoire.
Les plus grands obstacles à ces recours, aux États-Unis, au Canada et en Europe, sont mis en lumière, identifiés et analysés. Ce rapport émet donc des recommandations détaillées sur les possibles moyens d’actions dont disposent les États pour contrer ce fléau et lutter contre l’impunité.
« L’objectif du projet « Accès au recours judiciaire » (A2JR) est double. Tout d’abord ce projet cherche à identifier quels obstacles sont insurmontables pour les victimes. De plus, il offre des recommandations quant à l’élimination de ces obstacles pour chaque juridiction étudiée, permettant ainsi aux États de respecter leurs obligations et de garantir que les victimes puissent accéder à un recours effectif dans leur pays en cas de violations des droits de l’homme commises par les entreprises multinationales. Le projet A2JR a été commandité par International Corporate Accountability Roundtable (ICAR), CORE et la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ).
Il s’inspire du rapport sur « La diligence raisonnable en matière de droits humains: le rôle des États », rapport rédigé conjointement par Professeur Anita Ramasastry, Professeur Olivier De Schutter, Mark B. Taylor et Robert C. Thompson, et qui fut publié en décembre 2012. »
Le rapport est disponible en français et en anglais.
Dernière modification: 23 juillet 2014