Rédigé par 18 h 00 min Sherpa dans les médias

Rejet d’une mesure sur la transparence fiscale : les ONG dénoncent le coup de force du gouvernement

Metronews, 16/12/2015

 

FISCALITÉ – Après un premier vote pourtant favorable, l’Assemblée nationale a rejeté mardi dans la nuit l’obligation de rendre publics les activités et impôts payés pays par pays pour les grandes entreprises. Les ONG montent au créneau, dénonçant une « manœuvre » du gouvernement.

Plus de transparence pour les entreprises ? Ce ne sera pas pour tout de suite. Au milieu de la nuit de mardi à mercredi, à 1 h 30 du matin, les députés ont rejeté, presque en catimini, des mesures destinées à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale. Les associations fulminent, et dénoncent une véritable « manœuvre » du gouvernement.

Dans un premier temps, les élus avaient adopté par 28 voix contre 24 ces amendements socialistes et écologistes, qui visent à obliger les grandes entreprises à rendre publics les activités et les impôts qu’elles payent pays par pays (voir encadré). Mais le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération. Et après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21. Un vrai revirement.

« Le gouvernement a manœuvré en coulisse »

La mesure, saluée par des ONG, avait en effet été adoptée en première lecture début décembre, mais avait été supprimée au Sénat. Mardi dans la nuit, dans l’hémicycle, Christian Eckert a justifié ce rejet, soulignant que la France était « volontariste et moteur » pour faire avancer l’Europe « vers plus de transparence ». Mais, d’après lui, cette mesure qui concernerait 8.000 entreprises est « prématurée » et comporte « quelques risques en matière de compétitivité ». Un argument balayé par les défenseurs du texte : « personne » n’entend affaiblir les entreprises françaises dans la compétition internationale, a argumenté le député Pascal Cherki (PS), estimant que la question était de savoir si la France souhaitait être « moteur » en la matière en Europe. Yann Galut (PS) a aussi souligné que les parlementaires avaient voté le même amendement sur la transparence pour les banques. « On avait dit à l’époque que cela remettrait en cause la compétitivité pour les banques, cela n’a pas été le cas. Et dès qu’on a voté cet amendement, ça a été repris par d’autres Parlements », a-t-il fait valoir. Peine perdue.

Les ONG, elles, dénoncent un véritable « passage en force ». « Cette nuit, l’Assemblée nationale a envoyé un signal extrêmement négatif dans la lutte contre l’évasion fiscale », estiment ainsi dans un communiqué commun plusieurs ONG, dont Oxfam France, CCFD-Terre Solidaire et ONE France, membres de la « Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ». Pour elles, le gouvernement, a réellement « manœuvré en coulisse », « orchestré le deuxième vote » pour annuler le premier, favorable, en « sommant les députés de corriger le tir et en en appelant d’autres à la rescousse ».

Les ONG rappellent que la mesure, défendue depuis une dizaine d’années par les organisations de la société civile, aurait obligé les entreprises françaises à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les territoires où elles sont implantées. « Sans cette mesure de transparence essentielle pour mettre fin à l’évasion fiscale, les entreprises continueront à construire des montages fiscaux artificiels dans le but d’échapper à l’impôt et donc de priver les pays des recettes fiscales nécessaires au financement de leurs services publics », estiment-elles. « C’est donc la pauvreté et les inégalités qui vont continuer à croître. »

Étiquettes : , , Dernière modification: 6 janvier 2016
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