Samsung en Chine, au Vietnam et en Corée du Sud – Pratiques commerciales trompeuses

Pays: Chine
Entreprise visée : Samsung
Partenaires: Peuples Solidaires, Indecosa-CGT

Les faits

L’expansion sans précédent des télécommunications, d’internet et des réseaux sociaux s’est accompagnée d’un véritable boom des équipements et gadgets électroniques. Or les conditions de production de ces équipements, d’un bout à l’autre des « chaînes de valeur » et le sort des ouvriers et ouvrières de l’électronique concentrés dans les pays asiatiques, particulièrement en Chine, n’honorent pas forcément les droits fondamentaux.

Le groupe SAMSUNG fait partie d’un des principaux conglomérats en Corée du Sud, numéro 1 mondial des téléphones portables et des écrans de télévision, générant au total un revenu équivalant à 20 % du produit intérieur brut de la Corée du Sud.

Samsung se targue d’avoir adopté des engagements éthiques largement diffusés sur internet où elle prétend pouvoir contribuer à « un monde meilleur ». Pourtant, l’ONG China Labor Watch, après des enquêtes d’employés infiltrés dans les usines, a publié dès 2012 des rapports dénonçant de nombreuses violations des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs usines en Chine : travail d’enfants, conditions indignes, absences de mesures de sécurité. Entre août et décembre 2012, elle a réalisé onze enquêtes de terrain au sein de différentes usines fabriquant des produits Samsung en y infiltrant certains de ses membres.

Ces rapports d’investigation dénoncent :

– La présence d’enfants parmi les personnels recrutés,

– Des heures supplémentaires fréquentes systématiquement non rémunérées : jusqu’à 150 heures supplémentaires par mois, sept jours sur sept, avec des journées de 14 à 15 heures,

– L’absence de mesures de sécurité adéquates pour les salariés forcés d’effectuer des tâches dangereuses sans aucune protection adéquate,

– Des pratiques de travail forcé outre les pressions morales et violences physiques régulières de la part des employeurs.

Le travail de Sherpa

Grâce à ces éléments de preuves, les associations Sherpa, Peuples Solidaires et Indecosa-CGT déposent plainte le 26 février 2013 auprès du parquet de Bobigny contre la société Samsung France en y dénonçant des pratiques commerciales trompeuses. Samsung France est accusée d’avoir violé ses engagements éthiques du fait des conditions de travail dans les usines de ses sous-traitants en Chine et d’induire ainsi en erreur les consommateurs français, de plus en plus sensibles au respect des droits fondamentaux des travailleurs ainsi qu’à la préservation de l’environnement.

De nouveaux rapports, ultérieurs à la plainte de China Labor Watch, font état d’éléments supplémentaires venant confirmer les violations décrites plus haut dans certaines usines qui produisent les produits Samsung.

La plainte est classée sans suite en décembre 2014, mais Sherpa et ses partenaires décident de continuer d’enquêter pour réunir des éléments.

En 2017, nous avons donc continué la collecte d’éléments avec nos partenaires et une nouvelle plainte simple est déposée le 11 janvier 2018.

Elle répond aux deux principaux arguments avancés par Samsung France. D’abord, en visant la société mère coréenne, la filiale française ne pourra plus se cacher derrière l’argument selon lequel les engagements éthiques proviennent de sa maison mère coréenne, et non de l’établissement français. Ensuite, il sera de moins en moins plausible pour Samsung de défendre que les engagements éthiques ne sont pas qualifiables de pratiques commerciales, c’est-à-dire d’arguments de vente, vu l’attachement croissant des consommateurs au respect de ces engagements.

Cette nouvelles plainte simple est classée le 6 mars 2018 après une enquête préliminaire expéditive. Sherpa et ses partenaires décident de se constituer partie civile. Depuis le dépôt de la plainte simple en janvier 2018, de nombreux nouveaux faits ont été signalés : au Vietnam les travailleuses de Samsung travailleraient dans des conditions contraires à la dignité humaine. En Corée du Sud, Samsung est engagée dans une bataille judiciaire de titans face au Ministère du travail qui veut l’obliger à publier les rapports de mesures des produits chimiques utilisés dans ses usines. En effet, depuis plus de 15 ans, de nombreux travailleurs des usines Saumsung tombent gravement malades, et le gouvernement et les tribunaux sud-coréens ont reconnu le lien entre leur maladie incurable et leurs conditions de travail dans les usines du leader de l’industrie mobile.

A la lumière de ses nouveaux éléments, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 25 juin 2018. 

Il s’agit dans cette affaire de sanctionner le grand écart entre les normes éthiques dont se targuent les multinationales, et leurs propres engagements. Ce dossier permet d’utiliser les instruments de « soft law » dans des procédures de « hard low », et démontre que le soft law ne suffit pas pour éviter de graves violations de droits par les multinationales. Enfin, ce fondement ne permettant pas d’indemniser les victimes, il démontre la nécessité d’adopter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur toute leur chaine de production, qui impliquerait une réparation des dommages subis par les victimes.

Procédures & Dates clés

26 février 2013. Plainte dimplr déposée par Sherpa, Peuples solidaires et Indecosa-CGT contre SAMSUNG FRANCE et contre X devant le Procureur de la République de Bobigny.

8 juillet 2013. Le Procureur de la République décide d’ouvrir une enquête préliminaire.

3 décembre 2014. Le Procureur de la République décide de classer sans suite la plainte, après une enquête limitée au territoire français : audition du directeur juridique de SAMSUNG France, quelques recherches sur le site internet de Samsung France, et entretien avec la Direction « Département de Protection des Populations » de Samsung, enquête que Sherpa juge bien sûr insuffisante.

 11 janvier 2018. Nouvelle plainte simple de Sherpa et ActionAid France-Peuple solidaire (retrouvez le communiqué de presse ici)

 6 mars 2018. Classement sans suite de la plainte simple 

25 juin 2018. Plainte avec constitution de partie civile de Sherpa et ActionAid France Peuple solidaire. Campagne de communication lancée avec l’aide de SHARPS et IPEN, deux ONGS coréennes (retrouvez ici la campagne et le communiqué de presse).

19 juillet 2018. Les associations consignent.

16 octobre 2018. Audition de Sherpa et ActionAid France en tant que parties civiles.

17 octobre 2018. Le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris confirme la compétence du tribunal pour enquêter sur les faits dénoncés