Infographie : Devoir de vigilance des multinationales : un impératif juridique pour une économie durable

Sherpa est pionnière depuis 2001 sur les questions de responsabilité des maisons mères et donneuses d’ordre pour l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants à l’étranger. Les maisons mères ne sont jamais tenues responsables juridiquement des dommages graves causés par l’une des entités de leur groupe dans un pays donné alors qu’elles sont souvent à l’origine des décisions prises au sein du groupe et récupèrent les bénéfices de toute la chaîne de valeur.

Les violations de droits de l’homme sont aujourd’hui commises la plupart du temps par des acteurs économiques qui sont, pour certains, devenus plus puissants que les États. Même si les esprits ont été marqués internationalement par des catastrophes telles que la marée noire de l’Erika, la catastrophe sanitaire de Bhopal ou l’effondrement du Rana Plaza, les victimes de ces drames n’ont toujours pas été indemnisées.

Sherpa a déposé plainte pour les infractions de travail forcé, réduction en servitude, et recel contre Vinci Construction le 23 mars 2015.

Ce nouveau drame social révèle, comme le Rana Plaza l’avait fait, l’urgence d’adopter une loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur les atteintes aux droits humains causées par leurs filiales ou sous-traitants dans le cadre de leurs activités à l’étranger. En effet, si les fondements légaux utilisés dans cette plainte doivent permettre d’interpeller la maison mère, ils ne concernent que les violations liées au travail forcé et donc une infime minorité des dommages causés aux travailleurs ou aux communautés victimes de crimes économiques. En outre, l’action judiciaire ne permet pas de prévenir une telle catastrophe ; l’objectif d’une loi générale sur le devoir de vigilance est de prévenir les dommages, avant qu’ils surviennent et qu’il ne soit trop tard.

Un tel texte visant précisément à prévenir les dommages les plus graves et les plus fréquemment commis dans le domaine sanitaire, environnemental et des libertés fondamentales, va être voté à l’assemblée nationale le 30 Mars.  Il faut empêcher qu’il ne soit réduit, sous la pression des organisations patronales, à une obligation de reporting améliorée, dont ne serait tenue qu’un petit nombre d’entreprises. Pour que le gouvernement respecte ses promesses et engagements internationaux et remplisse son objectif de responsabilisation des multinationales, pour éviter des morts au Qatar comme au Bangladesh, le texte devra être impérativement amendé lors du vote.

Voici une infographie pour comprendre les principes du devoir de vigilance des multinationales pour lesquels nous nous battons à Sherpa.

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