Paris, le 15 novembre 2016 – Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés par maître Marie Dosé et Jean-Christophe Ménard, déposent plainte contre le cimentier Lafarge et sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS) pour leurs activités en Syrie. Ces derniers ont pu contribuer, en entretenant des relations commerciales avec le groupe Daesh en Syrie, au financement du terrorisme se rendant ainsi potentiellement complices de crimes de guerres et crimes contre l’humanité.
“Le cas Lafarge démontre une fois de plus comment les multinationales qui opèrent en zones de conflit peuvent directement alimenter des conflits armés et contribuer à de graves violations de droits de l’homme. Les entreprises comme Lafarge doivent être tenues responsables.”déclare Miriam Saage-Maaß, Directrice adjointe du Service Juridique à ECCHR.
Laetitia Liebert, Directrice Générale de l’association Sherpa ajoute : « C’est la première fois que des associations déposent plainte contre une multinationale sur le fondement de financement de terrorisme, complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. »
Lafarge Cement Syria, LCS, possède une usine de production à Jalabiya dans le nord de la Syrie, entre Raqqa et Manbij. En 2012, lorsque les conflits augmentent dans la zone nord du pays, aux environs de Raqqa et d’Alep, LCS rapatrie les salariés expatriés, les salariés syriens continuant à travailler dans l’usine.
Au cours de l’année 2013, les conflits s’intensifient et Daesh s’empare du nord du territoire syrien. Les check points contrôlés par Daesh se multiplient sur les routes entourant l’usine Lafarge.
Selon les éléments en notre possession, des arrangements auraient alors été passés entre LCS et Daesh afin de pouvoir maintenir l’activité dans l’usine, notamment grâce à l’obtention de laissez-passer tamponnés par le groupe djihadiste, et à l’achat de matières premières nécessaires à la production de ciment telles que le pétrole et la pouzzolane dans les zones contrôlées par Daesh. « En mai 2014, il s’agissait d’un simple papier de l’Etat Islamique, écrit à la main avec le tampon du ministère des finances de l’EI. […] Il devait être renouvelé et tamponné tous les jours. » témoigne un salarié de l’usine, en fonction au moment des faits.
Sherpa et ECCHR poursuivent également le cimentier et sa filiale pour mise en danger délibérée d’autrui. L’entreprise française n’aurait pas instauré de mesures de sécurité adéquates au vu de la situation de crise de la zone dans laquelle se trouvait l’usine : salariés continuant de se rendre au travail malgré les nombreux checkpoints dangereux contrôlés par Daesh, fuite des employés par leurs propres moyens à quelques heures de l’attaque de l’usine par Daesh, etc.
« Pourquoi Lafarge ne nous a pas évacués ? Même les habitants du village voisin avaient fui la veille de l’attaque. A croire que Lafarge nous utilisait comme bouclier humain pour protéger le site. Ils nous ont fait prendre trop de risques. Ils auraient dû fermer l’usine il y a bien longtemps. » s’indigne un ancien employé de l’usine.
Il ne peut être contesté que Daesh perpétuent quotidiennement des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité. L’exposition des salariés à ce type de crimes et le financement présumé de Daesh conduiraient l’entreprise à se rendre complice de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Il est, aujourd’hui, difficile sinon impossible pour les autorités judiciaires de réguler les agissements des multinationales françaises à travers les activités de leurs filiales et de leurs sous-traitants à l’étranger quand elles sont à l’origine de la violation de droits fondamentaux. La proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui garantirait le respect des droits humains en encadrant les activités des multinationales et sur laquelle les députés se prononceront le 29 novembre prochain, apparaît plus que jamais essentielle.
Communiqué de :
Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)
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