Le Panel FACTI (Financial Accountability, Transparency and Integrity) composé de 17 membres (politiques, universitaires, membres de la société civile, secteur privé et public) a consulté la société civile dont SHERPA le 28 avril dernier.
Dans le résumé des consultations de la société civile, plusieurs de nos remarques ont été relevées par le Panel : l’importance des actions pénales menées par les associations qu’il conviendrait d’étendre dans les droits nationaux, la nécessité de protéger davantage les journalistes et activistes dénonçant la corruption, la non-efficience des listes des paradis fiscaux, la nécessité de qualifiée l’évasion fiscale d’atteinte aux droits humains et environnementaux, le manque d’indépendance du parquet, la responsabilité des intermédiaires financiers et conseillers financiers dans les atteintes aux droits de l’homme et de l’environnement et le manque de moyens et d’outils pour les sanctionner, le rôle nécessaire des ONG dans la restitution de avoirs.
Dernière modification: 2 septembre 2020
