Rédigé par 17 h 03 min Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Nos interventions, Plaidoyer, Sherpa dans les médias

Sherpa intervient au Panel FACTI de l’ONU sur les flux financiers illicites

Paris, le 30 avril 2020 – Laura Rousseau, responsable du pôle Flux Financiers Illicites de Sherpa, est intervenue le 28 avril 2020 devant le Panel FACTI (Financial Accountability, Transparency and Integrity). Établi le 28 janvier 2020, le Panel est composé de 17 membres (politiques, universitaires, membres de la société civile, secteur privé et public).

Selon son Acte de Mission, le Panel a pour but de promouvoir la responsabilité financière, la transparence et l’intégrité en identifiant les défis de la lutte contre les flux financiers illicites. Il formulera des recommandations sur les sujets suivants : transparence, systèmes fiscaux internationaux, évasion fiscale, blanchiment, corruption, confiscation, mise à disposition et retour des produits des infractions.

Sherpa a présenté son retour d’expérience et ses recommandations pendant cette réunion regroupant les acteurs de la société civile travaillant sur les questions de flux financiers illicites. Outre les sujets, particulièrement aiguës en temps de crise du COVID-19, de transparence financière et d’évasion fiscale pratiquée grâce à la complicité d’intermédiaires financiers pourtant encore impunis (cabinets de conseil, d’audit, d’avocats, de gestion de patrimoine), Sherpa a partagé son expertise sur les questions des biens mal acquis et de la restitution des avoirs.

Laura Rousseau a notamment rappelé l’urgence de définir internationalement la notion de victime de corruption ainsi que les difficultés auxquelles Sherpa été confrontée dans ses contentieux stratégiques (contestations de la recevabilité de nos plaintes, durée de la procédure, utilisation dilatoire de l’immunité diplomatique, forme pratique de la restitution et inclusion des acteurs de la société civile dans le processus).

L’adoption d’une loi française sur la restitution des avoirs n’en devient que plus essentielle alors que les premières affaires de biens mal acquis portées par Sherpa et d’autres acteurs de la société civile commencent à déboucher sur des condamnations de dirigeants corrompus et de leurs entourages.

Enfin, Laura Rousseau a insisté sur l’importance des actions pénales menées par les associations qu’il conviendrait d’étendre dans les droits nationaux, et la nécessité de protéger davantage les journalistes et activistes dénonçant la corruption.

Dernière modification: 4 mai 2020
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