Communiqué de presse
Paris, le 25 novembre 2019 – Le 20 octobre 2019, le Ministère de la Justice a répondu favorablement à la demande d’agrément de Sherpa, déposée en juin 2018, sans laquelle l’association ne pouvait plus se constituer partie civile en matière de corruption. L’arrêté a été publié au journal officiel le 22 novembre 2019 [1].
Après avoir obtenu sans difficulté l’agrément corruption en 2015, Sherpa s’est vu opposer un refus implicite du Ministère de la Justice pour la demande de renouvellement déposée en juin 2018. En effet, le Ministère n’avait pas répondu à l’issue du délai qui lui était imparti.
Un recours a été formé auprès de la garde des Sceaux le 11 mars 2019, puis devant le tribunal administratif. Sherpa a ensuite décidé d’interpeller publiquement le gouvernement [2].
Sans cet agrément, Sherpa ne pouvait plus se constituer partie civile en matière de corruption, alors que l’action contentieuse innovante est le cœur de son activité et qu’elle était déjà constituée partie civile dans de nombreuses affaires.
Si l’association est rassurée par cette décision favorable, il n’en demeure pas moins qu’elle a été accordée tardivement dans un contexte général défavorable à une capacité d’agir des associations dans le champ judiciaire.
En effet, la Cour de cassation, mais également les Chambres d’instruction, semblent adopter une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, comme en témoigne la récente décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui a jugé Sherpa irrecevable dans l’affaire Lafarge, dont elle est pourtant en grande partie à l’origine [3].
Or, l’action civile associative est essentielle dans la protection de l’État de droit et de la consolidation de notre démocratie à un moment où les lobbys financiers et les enjeux politiques peuvent parfois restreindre ou compliquer l’action du Ministère public.
Les associations dont l’objet est de lutter contre la corruption jouent un rôle de défense de l’intérêt général et participent à l’exigence d’accès à la justice pour les victimes de crimes économiques dans un monde globalisé. Elles peuvent proposer une alternative à l’inertie ou au silence du Ministère public. Il est donc indispensable qu’elles puissent agir en justice.
