SOCAPALM – Cameroun : un plan d’action pour remédier aux violations

Pays : Cameroun
Entreprises visées : Socalpalm & Sofcin du Groupe Bolloré
Partenaires : Misereor & FOCARFE

Les faits

La SOCAPALM (Société Camerounaise de Palmeraies) est la plus importante exploitation d’huile de palme au Cameroun. Anciennement société d’État, la SOCAPALM a été privatisée en 2000 dans le cadre de mesures d’ajustement structurel impulsées par la Banque Mondiale et le FMI. La société PALMCAM (Palmeraies du Cameroun) en est devenue l’actionnaire majoritaire avec près de 70 % des parts tandis que l’État camerounais conserve 27 %*. Le groupe Bolloré est détenteur de près de 39% du capital de la société Socfin. Or cette dernière exerce un contrôle sur la société SOCAPALM. Il a donc été reconnu que le groupe Bolloré exerce lui-même une fonction de contrôle sur SOCAPALM qui constitue ainsi une de ses filiales.

Les activités de la SOCAPALM génèrent de nombreuses tensions avec les communautés. Elles altèreraient la qualité de leur environnement et présenteraient un risque sérieux pour leur santé. Des hectares de forêt et de terres arables auraient été soustraits aux populations locales et des zones de pêche leur sont devenues inaccessibles.

Par ailleurs, les populations locales ne bénéficient pas des débouchés d’emploi et d’affaires offerts par la plantation et pourtant promis par la société. Quant aux salariés, ils se voient imposer des conditions de travail et d’hébergement déplorables.

Le contentieux

Le 3 décembre 2010, Misereor (Allemagne), le Centre pour l’environnement et le développement et la FOCARFE (Cameroun) ainsi que Sherpa déposent une circonstance spécifique (plainte) devant les points de contacts nationaux (PCN) français, belge et luxembourgeois à l’encontre des sociétés Bolloré (France), Financière du Champ de Mars (Belgique), SOCFINAL (Luxembourg, aujourd’hui Socfin) et Intercultures (Luxembourg, aujourd’hui Socfinaf), toutes quatre exerçant de concert le contrôle de la Socapalm.

Le PCN français n’admettant la recevabilité de la saisine qu’à la date du 5 juillet 2011 et le groupe Bolloré n’acceptant de collaborer avec le PCN qu’une année plus tard, en juillet 2012, les auditions ont lieu deux années après le dépôt de la circonstance spécifique.

En février 2013, déplorant l’absence de rapport final du PCN à ce stade de la procédure, les plaignants acceptent le principe de médiation à condition que le rapport final soit publié dans les plus brefs délais, comme le PCN l’assurait. Finalement publié le 3 juin 2013, celui-ci exagère l’effet positif des engagements pris par le groupe Bolloré tout en faisant état des violations des différents chapitres des principes directeurs évoqués dans la plainte (chapitres II, III, IV et V).

socapalm Cameroun - c Moussi

Camion de la Socapalm dans une plantation au Cameroun – ©Moussi

Un plan daction pour remédier aux violations

Le groupe Bolloré ayant accepté de retirer sa plainte en diffamation[1] contre Sherpa, les six mois de médiation entre l’entreprise et Sherpa ont abouti à la présentation d’un plan d’action en septembre 2013. Afin de remédier aux violations constatées dans le cadre des principes directeurs de l’OCDE et d’améliorer les conditions de vie des riverains et travailleurs de la Socapalm, la mise en œuvre de ce plan d’action devait être suivie par différents acteurs de la société civile (le GRET en Europe et le Service National de Justice et Paix – SNJP – au Cameroun).

Malheureusement, alors que la première mission de diagnostic était planifiée pour le Gret et le SNJP, Socfin annonce sa décision de se retirer du plan d’action, en octobre 2014.

Afin de débloquer la situation, Sherpa envoie plusieurs courriers à Bolloré afin de lui rappeler son engagement devant le PCN de tout mettre en œuvre pour que le plan d’action soit appliqué, et de lui demander, pour respecter cet engagement, d’exercer son pouvoir d’influence sur sa filiale pour respecter le dit engagement.

A ce jour, la seule réponse de Bolloré reste l’accusé de réception de l’un des courriers et son intention de le transmettre à Socfin pour observations. Le communiqué du PCN lui demandant de respecter ses engagements n’a pas pu débloquer la situation.

Si le groupe Bolloré a accepté de rentrer en médiation en raison du caractère institutionnel du PCN, ce n’est pas grâce aux bons offices de ce dernier que le groupe s’est engagé à mettre en œuvre ce plan d’action. Aujourd’hui, le PCN doit être réformé pour gagner en efficacité et légitimité afin de lutter contre l’impunité des multinationales en attendant de réels outils contraignants.

Le travail de Sherpa

La plainte ou « circonstance spécifique » de Sherpa devant le Point de Contact National (PCN) de l’OCDE contournait l’inadaptation du droit dur à l’évolution des affaires. Actuellement, le droit de la responsabilité civile et pénale ne permet pas de mettre en cause la responsabilité de la société mère pour des faits causés par sa filiale, dans des schémas financiers tel que celui de la SOCAPALM, alors que les PDOCDE tiennent compte de ces relations de contrôle et d’influence entre sociétés mères et filiales (ou sous-traitants).

Sherpa n’avait donc pas d’autre moyen que le PCN pour appeler Bolloré à agir sur la SOCAPALM. Par ailleurs, le cadre institutionnel de négociation qu’offre le PCN a encouragé Bolloré à accepter un processus de médiation. Grâce à ce cadre, Sherpa est parvenue à aller bien au-delà de ce qui aurait pu être obtenu dans le cadre de négociations directes classiques avec le groupe.

Enfin, utiliser cette procédure peu exploitée en 2010 impliquait de pouvoir ainsi l’améliorer. Sherpa s’est ainsi servi de cette procédure pour porter devant le PCN des suggestions de réformes afin de renforcer son efficacité (cf. plus haut).

Sherpa a réussi à obtenir un engagement d’actions précises de la part du groupe sur tous les points relevés dans la plainte initiale.

La négociation du contenu d’un tel plan est inédite, ainsi que l’élaboration de son système de mise en œuvre, qui doit se faire de concert avec un organisme européen (le GRET, financé par le groupe Bolloré ), et une ONG locale (le SNJP, financée de façon indépendante).

Si les processus de médiation devant le PCN sont peu fréquents entre les entreprises et les associations, c’est la toute première fois que ce processus mène à l’engagement des parties à mettre en place un plan d’action pour remédier aux manquements des PDOCDE. Peu d’associations peuvent faire évoluer la procédure devant le PCN, car elles n’ont pas les moyens ou l’expertise de mener des enquêtes de terrain, rédiger des plaintes, travailler aux réunions de médiation, et de mise en place d’un plan d’action. Ce travail de plusieurs années de Sherpa sur Socapalm créé un précédent et pourrait encourager les parties à utiliser le PCN pour obtenir des actions concrètes de remédiation.

Par ailleurs, malgré le blocage du plan d’action et du mécanisme de suivi tels que prévu par les parties, Sherpa a sensibilisé les groupes Bolloré et Socfin à la nécessité de prendre en compte la question de la RSE dans l’exercice de leurs activités, et a ainsi facilité des processus de négociation en cours avec d’autres associations. De même, le SNJP, l’organisme choisi pour le suivi du plan d’action, a obtenu un financement propre pour continuer de travailler au diagnostic des besoins des populations riveraines et des travailleurs à la Socapalm, et a commencé le renforcement de capacité des riverains pour instaurer un dialogue et un rapport de force plus équilibré avec la Socapalm.

Procédures & dates clés

3 décembre 2010 Plainte devant les points de contact nationaux français, belge et luxembourgeois à l’encontre des sociétés Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), SOCFINAL (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg) – toutes 4 exercent de concert le contrôle sur la Socapalm, Bolloré étant la maison mère.

30 juillet 2012 – Audition de Sherpa et du CED puis de Bolloré, par le PCN.

7 février 2013 Première réunion de médiation entre Bolloré et les différentes parties.

Fin mai 2013 – Bolloré accepte de retirer sa plainte en diffamation contre Sherpa.

3 septembre 2013 Après 6 mois de médiation, présentation au PCN réuni du plan d’action élaboré par les parties sur la base des différentes réunions de négociation.

Novembre – juin 2014 Sherpa, Misereor et d’autres partenaires camerounais élaborent un système de suivi du plan d’action, réalisé par un organisme européen (le GRET) et un partenaire local (le SNJP).

12 septembre 2014 Validation des premières étapes de travail et d’une première mission du Gret et du SNJP au Cameroun.

15 décembre 2014 Notification à Sherpa du recul de Socfin, qui ne souhaite plus participer au plan d’action. Bolloré avance qu’il ne peut faire appliquer le plan.

9 janvier 2015 – Envoi d’un courrier de Sherpa et ses partenaires à V. Bolloré lui demandant de débloquer la situation et de s’engager officiellement à la bonne conduite du plan d’action.

5 février 2015 – Réception de la réponse de Bolloré expliquant qu’il a déjà tout tenté pour exercer son influence sur Socfin et ne peut plus rien faire.

17 février 2015 – Envoi d’un courrier de Sherpa et ses partenaires à Bolloré, lui rappelant son pouvoir d’influence et son obligation de tout mettre en oeuvrepour que le plan d’action soit appliqué.

25 février 2015 – Bolloré accuse réception du courrier et dit le transmettre à Socfin pour observations.

2 mars 2015 – Publication d’un communiqué du PCN français demandant à Bolloré de respecter ses engagements et d’exercer son influence sur Socfin pour faire appliquer le plan d’action.

23 avril 2015 – Lettre de l’Alliance internationale à Bolloré lui enjoignant de prendre toutes les mesures nécessaires.

30 avril 2015 – Envoi d’un second courrier de Sherpa et ses partenaires à Bolloré, prenant note de son silence et indiquant «Nous devrons en tirer toutes les conséquences prochainement ».

25 septembre 2015 – Demande du PCN de faire un bilan de procédure au groupe Bolloré et à Sherpa, et demande d’audition.

Février-juin 2016 – Echanges avec le PCN belge concernant le transfert du dossier du PCN français au PCN belge, le retrait de Bolloré de la procédure et la position de Sherpa à cet égard.

18 mai 2016 : Publication du Communiqué final. Le PCN Français transfert la saisine au PCN Belge au regard de Socfin. Il reste engagé au besoin pour maintenir le lien avec Bolloré.

28 juin 2016 : Envoi d’un courrier de Sherpa au PCN belge

23 novembre 2016 – 

23 novembre 2016 : Suite à l’envoi du compte-rendu du PCN de la première réunion des entreprises avec les PCNs qui montrent que Sherpa avait raison de craindre une réduction à néant du plan d’action, envoi par Sherpa d’une lettre au PCN belge expliquant sa position sur la poursuite de ces réunions.

Février 2016 : réunion au PCN en présence de Sherpa. Le PCN Belge considère que le plan d’action à appliquer est celui négocié par Sherpa devant le PCN français et qu’aucun autre nouveau plan ne pourra être négocié.

1er décembre 2016 – Réception de documents quant à la réunion tripartite de Dibombari (entre le préfet, les riverains et des représentants de la Socapalm) qui s’est tenue le 30 novembre 2016.

25 et 26 janvier 2018 : Audience du procès en diffamation de SOCFIN et SOCAPALM contre sherpa, React, Mediapart, Le Point, L’Obs.

29 mars 2018 : Sherpa relaxée sur la diffamation Socfin

Avril 2018 : Appel de SOCFIN contre le jugement de relaxe de Sherpa

Prochaine date

27 septembre 2018 : audience de la Cour d’appel sur l’appel de Socfin pour diffamation

[Action en cours]

Lien vers un historique détaillé


[1] A la suite de cette saisine, le groupe avait d’abord réagi par une «poursuite stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon » en portant plainte pour diffamation contre Sherpa et des journalistes.
* Les 3% restants sont quant à eux portes par la société PALMCAM (via la SOCIPALM – Sicav du personnel) au profit du personnel de la SOCAPALM.