Étiquette : assemblée nationale

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

30 novembre 2016• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Mercredi 30 novembre – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance...

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Devoir de vigilance des multinationales : malgré les pressions de l’AFEP, la loi avance

24 mars 2016• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

24 mars 2016   Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir...

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Paradis fiscaux et “reporting” par pays: des ONG dénoncent une “manœuvre” du gouvernement

16 décembre 2015• Sherpa dans les médias

AFP, le 16/12/2015 à 11:45 Des ONG ont dénoncé mercredi une “manœuvre” et un “passage en force” du...

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Une manœuvre à l’Assemblée nationale fait voler en éclats l’ambition de transparence fiscale des députés

16 décembre 2015• Communiqués de presse, Evasion fiscale Contentieux, Plaidoyer

  REACTIVE Mercredi 16 décembre 2015 -– Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l’Assemblée nationale...

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Lutte contre l’évasion fiscale : l’Assemblée nationale adopte une mesure historique

4 décembre 2015• Communiqués de presse, Evasion fiscale Plaidoyer, Plaidoyer

Réactive – Sherpa / Oxfam France / CCFD-Terre Solidaire / ONE France / Peuples Solidaires ActionAid France Vendredi 4 décembre...

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Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

19 novembre 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

    Communiqué de presse – 19 novembre 2015   Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la...

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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales Les députés avancent, Bercy plie sous le poids des lobbies économiques

12 février 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

12 février 2015 – Les députés socialistes ont déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un nouveau texte qui introduit...

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H-4 avant l’examen en plénière de la loi devoir de vigilance 120 000 citoyens français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales. Que feront les députés ?

29 janvier 2015• Communiqués de presse, Plaidoyer, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Paris, le 27 janvier-Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité...

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16 avril 2014 | Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes

31 mars 2014• Nos interventions

Le 24 avril 2013, l’effondrement du Rana Plaza dans la banlieu de Dacca, Bangladesh, coûtait la vie à 1133 personnes.   UN AN...

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13 Décembre 2012 Ι Le Colloque Multinationales et Droits Humains débouche sur la création d’un cercle de réflexion parlementaire

14 décembre 2012• Nos interventions

  Le Collectif Éthique sur l’Étiquette et le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) dont Sherpa est membre se félicitent du succès du...

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1er Juillet 2011 Ι Colloque sur les paradis fiscaux (Paris)

30 août 2011• Nos interventions

Le 1er Juillet, dans l’optique du sommet du G20 à venir, le CCFD-Terre Solidaire organise un colloque sur le thème des paradis...

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