Étiquette : association sherpa

Entretien avec William Bourdon et Yann Queinnec | Dalloz

Sherpa dans les médias

Dans cet entretien, William Bourdon et Yann Queinnec reviennent sur leur cahier : « réguler les entreprises transnationales : 46...

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17 Mars 2011 | Projection-débat à l’espace Saint-Michel (Paris)

Nos interventions

Retrouvez Sherpa à l’espace Saint-Michel le 17 mars 2011. Sherpa interviendra à l’issue de la projection du film “A...

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La poursuite des faits de corruption à la lumière des l’affaire des “biens mal acquis” | Dalloz

Sherpa dans les médias

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Recherches et publications

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à...

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Pour un droit d’accès des citoyens à l’information sociale et environnementale des entreprises

Recherches et publications

Extrait: “Nombreuses sont encore les entreprises impliquées dans la violation des droits de l’Homme, qui sont à l’origine...

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Les entreprises transnationales et leur responsabilité sociétale

Recherches et publications

Extrait : “La création d’outils pédagogiques sur la RSE répond aux besoins exprimés par les praticiens d’adapter leurs...

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Oil-backed loans in Congo : Potential Legal Remedies Using the Odious Debt Concept in the French Legal System

Recherches et publications

Extrait: “What are oil-backed loans? How does the practice of using oil-backed loans aggravate the indebtedness of the Republic of...

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Comprendre les obstacles à la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises transnationales

Recherches et publications

Extrait: “Les entreprises transnationales (ETN) sont des groupes de sociétés qui échappent à tout contrôle étatique. Les...

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Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

Recherches et publications

Extrait: “Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises...

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L’immunité des chefs d’états en exercice et les infractions économiques et financières

Recherches et publications

Extrait : « Les immunités juridictionnelles et d’exécution des chefs d’État en exercice ne résultent d’aucun texte écrit mais...

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Le passeport diplomatique et les immunités : un fantasme juridique

Recherches et publications

Extrait : « Aucune législation n’existe en matière de protection accordée par le passeport diplomatique à des non diplomates et...

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Redefining The Corporation: How could new EU Corporate liability Rules help ?

Recherches et publications

Extrait: “In the current climate of questioning the notion of Corporate Social Responsibility (CSR) and the achievement of...

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Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : un statut juridique en mutation

Recherches et publications

Extrait : « Dans la période actuelle de questionnements sur la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et la recherche...

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