Étiquette : biens mal acquis

Tribune – Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

2 décembre 2020• Corruption et détournements, Sherpa dans les médias

Cette tribune cosignée par Sherpa et Transparency International France a été publiée sur le site Le Monde le 2 décembre 2020  Il...

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Biens mal acquis / l’accord entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution d’avoirs confisqués dans « l’affaire Gulnara Karimova » : un exemple à suivre

24 septembre 2020• Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements

Paris, le 14 septembre 2020 – Les autorités suisses ont annoncé avoir signé un accord-cadre en vue de la restitution à...

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BIENS MAL ACQUIS – AFFAIRE RIFAAT AL-ASSAD : ENTRETIEN AVEC LAURA ROUSSEAU

4 août 2020• A la une, Sherpa dans les médias

Entretien publié le 4 août 2020 sur le site de l’UNCAC Coalition Suite à une plainte déposée par l’organisation française...

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« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, jugé en France pour blanchiment au détriment de la population civile syrienne

6 décembre 2019• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Communiqué de Presse – 6 décembre 2019 Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la...

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Lutte contre la corruption : la proposition de loi discutée aujourd’hui au Sénat est indispensable

3 avril 2019• Communiqués de presse, Corruption et détournements, Plaidoyer

Loi sur la restitution des avoirs : un outil indispensable pour lutter contre la corruption internationale Aujourd’hui le Sénat...

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La France ouvre le procès des « biens mal acquis »

5 janvier 2017• Sherpa dans les médias

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« Biens mal acquis »: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris

28 juin 2016• Blanchiment, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements, Evasion fiscale

Paris, 28 juin 2016 C’est une nouvelle avancée dans une affaire de « biens mal acquis »: l’ancien vice-président de Syrie...

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Biens Mal Acquis : le Procureur de la République demande l’ouverture d’un procès contre Obiang

26 mai 2016• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, 26 mai 2016 Les Associations SHERPA et TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE se réjouissent de la signature, enfin, par le Procureur de...

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Vers une nouvelle étape dans l’affaire des biens mal acquis?

19 décembre 2015• Sherpa dans les médias

RFI, par Anthony Lattier – 19 décembre 2015 Maître William Bourdon, avocat de Transparency International France et président de...

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Pas d’immunité pour Teodoro Obiang : un procès est à venir

15 décembre 2015• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, le 15 décembre 2015 L’arrêt rendu ce jour par la Cour de cassation constitue une étape doublement importante et historique....

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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Teodorin Obiang

15 décembre 2015• Sherpa dans les médias

Capital, le 15/12/15 La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par le fils du président de Guinée équatoriale Teodoro...

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Congo: Sassou-Nguesso obtient 92,96% de « Oui » pour réviser la constitution

29 octobre 2015• Sherpa dans les médias

29 octobre 2015 – Christian Losson et Michel Henry pour Liberation     Les Congolais ont approuvé dimanche, par...

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Biens mal acquis : Un rapport révèle les failles du système de lutte contre le blanchiment et de restitution des avoirs

19 novembre 2014• Blanchiment, Communiqués de presse, Corruption et détournements, Evasion fiscale, Plaidoyer

Paris, 19 novembre 2014 – Les associations Transparency International France et Sherpa publient un rapport sur «les enseignements...

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Mise en examen de Teodorin Obiang Nguema dans l’affaire des biens mal acquis

20 mars 2014• Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Paris, le 20 mars 2014 – Monsieur Teodorin Obiang Nguema, Vice-Président de Guinée Équatoriale, a été mis en examen mercredi 19...

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Biens mal acquis – Syrie

20 février 2014• Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Les Faits… En 1970, Hafez Al-Assad prend le pouvoir à la faveur d’un coup d’état et le garde jusqu’en 2000, date de son...

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