Étiquette : biens mal acquis

La poursuite des faits de corruption à la lumière des l’affaire des “biens mal acquis” | Dalloz

Sherpa dans les médias

Par un arrêt rendu le 9 novembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, au visa des articles 2, 3 et 85 du code de...

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Avoirs détenus en France par l’ex-président Ben Ali

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

La Commission arabe des droits humains, Sherpa et Transparence International France appellent au gel rapide des avoirs dans le cadre de...

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Grégory Ngbwa Mintsa récompensé par le Prix de l’Intégrité 2010

Communiqués de presse

Bangkok, 12 Novembre 2010 – A l’occasion de la 14e International Anti-corruption Conference (IAAC) à Bangkok, en Thaïlande,...

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Biens Mal Acquis : La Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements contentieux

Transparence International France et Sherpa saluent la décision rendue ce jour par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans...

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Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 – 2010 d’un engagement qui patine

Recherches et publications

Rapide panorama des évènements les plus marquants depuis la publication par le CCFD-Terre Solidaire du rapport « Biens mal acquis : à...

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UNESCO : Prix du dictateur suspendu suite à une contestation mondiale

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

Sherpa et ses partenaires se félicitent de la décision de l’UNESCO annoncée le 20 octobre 2010 de suspendre indéfiniment la remise...

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Il faut annuler le Prix UNESCO-Obiang

Communiqués de presse, Corruption et détournements plaidoyer, Plaidoyer

Alors que s’ouvre ce jour la 185e session du Conseil Exécutif de l’UNESCO, les organisations de la société civile française lancent...

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